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9 Garantie
9.1 Garantie limitée – Amérique du Nord
LA GARANTIE CI-DESSOUS A ÉTÉ ÉLABORÉE POUR SE
CONFORMER À LA LOI FÉDÉRALE APPLICABLE AUX
PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET 1975.
Cette garantie couvre uniquement à l'acheteur d'origine ayant
acheté ce produit neuf et inutilisé auprès d'un revendeur ou
d'Invacare Corporation. Cette garantie ne couvre aucune autre
personne ou entité et ne peut être transférée ou cédée à un
quelconque autre acheteur ou propriétaire. La présente garantie
expire à la vente ou au transfert du titre de propriété à toute autre
personne. La présente garantie vous confère certains droits et la
législation nationale peut vous en accorder d'autres.
Invacare Corporation garantit le chargeur de batterie, acheté à l'état
neuf et non utilisé, contre tout défaut matériel ou de fabrication,
pendant une période d'un an à compter de la date d'achat auprès
d'Invacare ou d'un revendeur, sur présentation d'une copie de la
facture du vendeur requise pour la couverture de cette garantie.
Si, au cours de la période de garantie, un produit est reconnu comme
défectueux par Invacare, ce produit sera soit réparé soit remplacé, à
la discrétion d'Invacare. La présente garantie s'applique uniquement
à la main-d'œuvre relative aux réparations exécutées par le service
de réparation d'Invacare ou par des centres de réparation agréés par
Invacare. Elle ne couvre pas les réparations effectuées par l'acheteur
ou l'utilisateur. La présente garantie n'inclut pas l'usure normale ni
les frais d'expédition. La seule obligation d'Invacare Corporation et
votre droit exclusif à l'action en justice, dans le cadre de la présente
garantie, sont limités à ces réparations ou remplacements. Les
composants nécessitant une maintenance de routine sont exclus de la
présente garantie.
1193846-A-00
Pour le service de garantie, veuillez contacter le service de réparation
d'Invacare au numéro vert figurant à la dernière page de ce manuel.
Dès réception d'un avis de défaut d'un appareil, Invacare Corporation
émet un numéro d'autorisation de retour. L'acheteur est responsable
de retourner le produit entier ou de retirer, à ses frais, le (les)
composant(s) défectueux identifié(s), de les emballer de façon à éviter
les dommages pendant l'expédition, et d'expédier le(s) composant(s)
à l'usine ou au centre de réparation de Invacare Corporation, tel
que précisé à l'avance par Invacare Corporation. Le(s) composant(s)
défectueux DOIVENT être retournés pour un examen de garantie,
identifiés grâce au numéro de série, dans les trente (30) jours suivant
la date d'autorisation de retour. NE retournez PAS les produits
à notre usine sans consentement préalable. Les envois contre
remboursement seront refusés, merci de régler les frais d'expédition.
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : LA GARANTIE QUI
PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS AYANT FAIT
L'OBJET DE NÉGLIGENCE, D'ACCIDENT, D'UTILISATION,
D'ENTRETIEN OU D'ENTREPOSAGE INADÉQUAT, SOUMIS À
DES ENVIRONNEMENTS EMPREINTS DE SUIE OU DE FUMÉE,
OU À TOUTE APPLICATION, UTILISATION OU ENTRETIEN
AUTRE QUE NORMAL, NI AUX PRODUITS MODIFIÉS SANS LE
CONSENTEMENT EXPRÈS ÉCRIT D'INVACARE CORPORATION
(Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA MODIFICATION
PAR L'UTILISATION DE PIÈCES OU D'ACCESSOIRES NON
AUTORISÉS) NI AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS PAR DES
RÉPARATIONS EFFECTUÉES SUR TOUT COMPOSANT SANS LE
CONSENTEMENT SPÉCIFIQUE D'INVACARE CORPORATION NI
AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS DANS DES CIRCONSTANCES
HORS DU CONTRÔLE D'INVACARE CORPORATION.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, S'IL Y A
LIEU, INCLUANT LA GARANTIE DE COMMERCIALISATION
Garantie
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