Table des Matières
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2.1.5 vous ne devez pas transférer, louer,
céder en sous-licence, prêter, traduire,
fusionner, adapter, modifier ou altérer
le logiciel, en totalité ou en partie, ou
autoriser l'association ou l'intégration
du logiciel, en totalité ou en partie, à
d'autres programmes,
2.1.6 vous devez inclure la notification
relative aux droits d'auteur de la société
et le présent accord à toutes les copies,
intégrales ou partielles, du logiciel et
2.1.7 vous ne devez pas utiliser le logiciel
dans un but (ce qui inclut, sans s'y
limiter, l'utilisation de logiciels ou de
produits de couture/loisirs créatifs non
autorisés) autre que celui indiqué dans
la Clause 1 du présent accord.
3
Absence de garantie
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI
APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL
QUEL », SANS GARANTIES OU
CONDITIONS DE QUELQUE TYPE QUE CE
SOIT, QU'ELLES SOIENT ORALES OU
ÉCRITES, EXPLICITES OU IMPLICITES. LA
SOCIÉTÉ REJETTE SPÉCIFIQUEMENT LES
GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES
DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, DE NON-CONTREFAÇON
ET/OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF
SPÉCIFIQUE.
4
Limitation de responsabilité
4.1
LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE
RESPONSABLE PAR RAPPORT À VOUS, AUX
UTILISATEURS FINAUX OU À TOUTE AUTRE
ENTITÉ DE QUELQUE PERTE DE PROFITS, DE
REVENUS OU D'ÉPARGNE, PERTE DE
DONNÉES, INTERRUPTION D'UTILISATION
OU DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE,
PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU INDIRECT
QUE CE SOIT (QUE CE SOIT DANS LE CADRE
D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU D'UN
DÉLIT), MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU LIÉS AU
LOGICIEL, AU SERVICE D'ASSISTANCE OU
AU PRÉSENT ACCORD. CES LIMITATIONS
S'APPLIQUENT DANS LA MESURE
MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, NONOBSTANT
L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.
4.2
NONOBSTANT LA CLAUSE 3 OU 4.1, LE
PRÉSENT ACCORD N'A PAS POUR
PRÉTENTION D'EXCLURE OU DE LIMITER LA
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN CAS DE
DÉCÈS OU DE BLESSURES RÉSULTANT D'UN
ACTE DE NÉGLIGENCE OU DE LIMITER LES
DROITS STATUTAIRES DU
CONSOMMATEUR.
4
5
Résiliation
5.1
La société peut à tout moment résilier le
présent accord en vous informant par écrit en
cas de violation substantielle des conditions du
présent accord de votre part que vous ne
rectifiez pas immédiatement à la demande de
la société.
5.2
En cas de résiliation pour quelque raison que
ce soit, tous les droits concédés dans le cadre
du présent accord sont révoqués. Vous devez
cesser toutes les activités autorisées par le
présent accord. Vous devez immédiatement
supprimer ou désinstaller le logiciel de tous les
équipements informatiques en votre possession
et supprimer ou détruire toutes les copies du
logiciel ou de ses travaux dérivés en votre
possession. Vous devez également supprimer
le contenu ou les données de conception que
vous avez créés à l'aide du produit de la
société en votre possession.
6
Conditions diverses
6.1
Vous ne devez pas exporter ou réexporter le
logiciel ou toute copie ou adaptation du
logiciel en violation des réglementations ou
législations applicables.
6.2
Vous ne devez pas céder le présent accord, en
totalité ou en partie, à un tiers sans l'accord
préalable écrit de la société. Tout changement
au niveau du contrôle ou toute réorganisation
suite à un fusion ou une vente des actifs ou du
stock de votre côté sera considéré comme une
cession dans le cadre du présent accord.
6.3
Vous convenez que toute violation du présent
accord entraînera des dommages irréparables
pour la société qui ne pourront être compensés
par de l'argent. La société pourra demander un
recours équitable en plus de tous les recours
dont elle dispose dans le cadre du présent
accord ou de la loi, sans garantie ou preuve
des dommages.
6.4
Si une quelconque disposition du présent
accord devait être déclarée ou identifiée
comme étant nulle ou non applicable par un
tribunal ou une juridiction compétente, elle
sera considérée comme distincte et
indépendante des autres dispositions du
présent accord. La validité des autres
dispositions et de l'accord dans son ensemble
ne sera pas affectée.
6.5
Le présent accord, ainsi que l'ensemble des
pièces et autres annexes auxquelles il est fait
référence, constituent l'ensemble de l'accord
entre les parties sur le sujet et remplacent
toutes les propositions, orales et écrites, entre
les parties sur le sujet.
6.6
Si la société n'insiste pas pour que vous exerciez
vos obligations dans le cadre du présent accord,
si la société n'applique pas des droits dont elle
dispose à votre égard ou si la société le fait avec
du retard, cela ne signifie pas que la société
renonce à de tels droits et que vous n'avez pas à
respecter ces obligations. Si la société renonce à
une réclamation à votre encontre (ce qui est
uniquement possible par écrit), cela ne signifie
pas qu'elle renoncera automatiquement à toutes
les réclamations à votre encontre à l'avenir.
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