1. GARANTIES :
(1) Conformément aux exclusions indiquées dans 2 (EXCLUSIONS) ci-dessous, Panasonic Electric Works SUNX garantit les Produits
comme étant exempts de défauts matériels et de fabrication pour une durée d'une (1) année à partir de la date d'expédition dans des
conditions d'utilisation normales dans un environnement industriel.
(2) Tout Produit défectueux devra être retourné à Panasonic Electric Works SUNX aux frais de l'Acquéreur ou transmis à Panasonic Electric
Works SUNX à des fins de contrôle et de vérification. Lors de la vérification par Panasonic Electric Works SUNX, Panasonic Electric Works
SUNX choisira, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer sans frais, ou de rembourser le prix d'achat de, tout Produit défectueux.
2. EXCLUSIONS :
(1) Cette garantie ne s'applique pas aux défauts résultant :
(i)
d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise manipulation, d'une installation inadéquate, d'un interfaçage inadéquat ou
d'une réparation inappropriée par l'Acquéreur ;
(ii) d'une modification non autorisée par l'Acquéreur, de l'ensemble ou d'une partie, de la structure, des performances ou des caractéristiques ;
(iii) d'un défaut ne pouvant pas être détecté par une personne ayant les connaissances scientifiques et techniques de pointe au
moment de la fabrication ;
(iv) d'un fonctionnement ou d'une utilisation par l'Acquéreur hors des limites de fonctionnement ou de l'environnement spécifié par
Panasonic Electric Works SUNX ;
(v) d'une usure normale ;
(vi) d'un cas de force majeure ; et
(vii) d'une utilisation ou d'une application expressément déconseillée par Panasonic Electric Works SUNX dans la partie 4
(PRECAUTIONS POUR UNE UTILISATION EN TOUTE SECURITE) ci-après.
(2) Cette garantie s'applique uniquement au premier acquéreur de l'application et n'est pas transférable à toute personne ou entité ayant
acquis l'application auprès de l'acquéreur.
3. AVIS DE NON-RESPONSABILITE
(1) Conformément à la présente garantie, les obligations et la responsabilité de Panasonic Electric Works SUNX se limitent à la réparation,
au remplacement ou au remboursement au prix d'achat du Produit défectueux à la discrétion de Panasonic Electric Works SUNX.
(2) LA REPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT CONSTITUE LA SOLUTION EXCLUSIVE OFFERTE A L'ACQUEREUR
ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, COMPRENANT MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES
DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTABILITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE ET DE NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE
PROPRIETES, SONT PAR LE PRESENT DOCUMENT EXPRESSEMENT DECLINEES. EN AUCUN CAS PANASONIC ELECTRIC WORKS
SUNX ET SES FILIALES NE SAURAIENT ETRE TENUES POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DEPASSANT LE PRIX D'ACHAT
DES PRODUITS OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU CONSECUTIF (CONDITIONS GENERALES 4)
OU POUR TOUT DOMMAGE RESULTANT D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, D'UNE INTERRUPTION D'EXPLOITATION, D'UNE PERTE
D'INFORMATIONS, D'UNE PERTE OU D'UNE INEXACTITUDE DES DONNEES, D'UNE PERTE DE PROFITS, D'UNE PERTE D'EPARGNE,
DU COUT DE RACHAT DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, DE SERVICES OU TECHNOLOGIES OU POUR TOUT PROBLEME
SURVENANT SUITE A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DES PRODUITS.
4. PRECAUTIONS POUR UNE UTILISATION EN TOUTE SECURITE
(1) Les applications présentées dans le catalogue constituent des suggestions uniquement. Il est de la responsabilité de l'Acquéreur
d'établir l'adaptabilité des Produits pour toute application particulière ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales
applicables le cas échéant.
(2) N'utilisez jamais de Produits n'étant PAS désignés comme "CAPTEUR DE SECURITE" dans toute application constituant un risque
pour la santé ou les biens. Lors d'une telle utilisation par l'Acquéreur, ce dernier devra dégager Panasonic Electric Works SUNX de
toute responsabilité ou dommage découlant ou en relation avec une telle utilisation.
(3) Lors de l'intégration des Produits à tout équipement, installation ou système, il est fortement recommandé d'utiliser la sûreté intégrée,
y compris mais sans se limiter à une conception redondante+++, un système de prévention contre la propagation des incendies et un
système de prévention contre les dysfonctionnements afin d'éviter tout risque de blessures, d'incendie ou de dommages suite à une
défaillance de l'équipement, de l'installation ou du système.
(4) Les Produits sont conçus pour une utilisation dans le secteur industriel et, sauf indication contraire dans le catalogue, les
caractéristiques ou autre, ne doivent pas être utilisés avec ou intégrés à un équipement, une installation ou un système tels que ceux :
(a) utilisés pour la protection de la vie humaine ou des parties du corps ;
(b) utilisés en extérieur ou dans un environnement soumis à une contamination chimique ou à des interférences électromagnétiques ;
(c) susceptibles d'être utilisés en dehors de la limite de fonctionnement ou de l'environnement spécifié par Panasonic Electric Works
SUNX dans le catalogue ou dans un autre document ;
(d) susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la propriété, tel qu'un système de contrôle de l'énergie nucléaire, un
équipement de transport (ferroviaire, routier, aérien ou maritime) et un équipement médical ;
(e) utilisés en continu, tous les jours, 24h/24 ; et
(f)
nécessitant un haut niveau en matière de sécurité, semblable à celui requis dans les équipements, installations ou systèmes
mentionnés dans (a) à (e) ci-dessus.
5. REGLES DE CONTROLE DES EXPORTATIONS
Dans certaines juridictions, les Produits peuvent être soumis aux règles et aux lois d'exportation locales. Si un transfert ou une
réexportation est nécessaire, il est conseillé à l'Acquéreur de se conformer auxdites règles et lois, le cas échéant, à sa propre charge.
© Panasonic Electric Works SUNX Co., Ltd. 2011 MF-SF4C-01
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