Divers (suite)
12. SAUF LORSQUE EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU
ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES DROITS, NI
QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS NE POURRA
ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES
FINANCIÈRES DUES AU MANQUE À GAGNER, À L'INTERRUPTION
D'ACTIVITÉS OU À LA PERTE DE DONNÉES, ETC., DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CELUI-CI). MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU UNE
AUTRE PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D'OCCURENCE
DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux
programmes
Si Vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier
tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que
tout le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence
publique générale.
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est
préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source ;
dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la
ligne de "copyright" et indiquer où résident toutes les autres indications) :
<une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de
sa finalité>
Copyright © <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
selon les termes de la Licence publique générale GNU publiée par
la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
ultérieure choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties
de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
Reportez-vous à la Licence publique générale GNU pour plus de
détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence publique générale GNU
en même temps que ce programme; si ce n'est pas le cas, écrivez à la
Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston,
MA 02111-1307, États-Unis.
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
votre adresse postale.
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du
type de celui-ci à chaque invocation :
...<nom du programme> version 69, Copyright © <année> <nom de
l'auteur>
...<nom du programme> est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de détails, tapez 'g'.
Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer sous
certaines conditions; tapez 'c' pour plus de détails.
Les commandes hypothétiques "g" et "c" doivent afficher les sections
appropriées de la Licence publique générale GNU. Bien entendu, vous
pouvez implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans
un menu, ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre
programme.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander
à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une
décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le
programme :
...<employeur, école...> déclare par la présente ne pas revendiquer de
droits sur le programme "<nom du programme>" réalisé par ... <nom de
l'auteur>.
<signature du responsable>, ...<date>, ...<nom et poste du
responsable>.
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La Licence publique générale ne permet pas d'inclure votre programme
dans des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre
programme est une fonction de bibliothèque, Vous jugerez probablement
plus judicieux de le faire relever de la Licence générale de bibliothèque
GNU (LGPL) plutôt que de la présente.