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3. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
GARANT
Le garant est le fabricant du produit, la société KAPSYS dont le siège social se trouve 694 avenue du
Docteur Maurice Donat à Mougins, Sophia Antipolis (06250) en France.
OBJET DE LA GARANTIE
KAPSYS garantit à l‟acheteur que le produit est conforme à sa description (figurant sur le site
www.kapsys.com) et ce, conformément aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de
la consommation.
A compter de la date d‟achat du produit, KAPSYS garantit à l‟acheteur initial, que le produit est
exempt de tout vice et/ou défaut de fabrication ou de matériaux lorsqu‟il est utilisé dans des conditions
normales et selon un usage conforme à sa destination.
A compter de la date d‟achat du produit, le produit a une garantie commerciale de deux (2) ans et de
six (6) mois pour la batterie.
Pendant cette période de garantie commerciale, le produit est, au gré de KAPSYS, soit réparé
gratuitement par KAPSYS et/ou tout service agréé par cette dernière, soit remplacé à titre gracieux.
Cette garantie s‟applique en France et concerne le téléphone KAPSYS dont la garantie a été
enregistrée.
Pour toute demande concernant la mise en place d‟une procédure de garantie, veuillez contacter
votre revendeur. L‟utilisateur qui émet une demande de garantie sera invité à fournir la preuve d‟achat
du produit (lieu et date d‟achat).
Conformément à l‟article L 211.16 du Code de la Consommation, toute réparation entrant dans le
champ de la garantie et entraînant une durée d‟immobilisation due à la réparation de plus de sept (7)
jours du matériel vient prolonger la durée de la garantie contractuelle qui a été consentie initialement.
La garantie de KAPSYS ne couvre pas :
-
Les accessoires fournis avec le produit
l‟usure normale du produit et la réduction de la capacité de recharge de la batterie
-
les dommages résultant d‟une mauvaise utilisation, de la présence d‟humidité ou de liquides,
-
de la proximité ou de l‟exposition à une source de chaleur ;
l‟appareil fissuré ou brisé ou présentant des traces de chocs visibles ;
-
le non-respect des précautions d‟emploi, les accidents, la négligence, l‟usage abusif ou
-
l‟utilisation non conforme aux instructions livrées avec l‟appareil, un usage commercial du
produit ;
le court-circuitage de la batterie ou l‟utilisation de la batterie dans un appareil autre que votre
-
produit
l‟usage d‟accessoires ou connecteurs non recommandés par KAPSYS
-
-
les dommages occasionnés par des réparations ou des tentatives de réparations effectuées
par des personnes non autorisées par KAPSYS.
La garantie limitée comprise dans la présente et conforme à la législation applicable, exclut tout autre
garantie implicite et/ou obligation à la charge du vendeur, notamment et à titre non exhaustif, toute
obligation de qualité satisfaisante, de fiabilité ou de disponibilité, d‟exactitude ou d‟exhaustivité des
réponses, résultats et/ou informations fournies par le produit, d‟accessibilité des données.
Il est recommandé d‟effectuer une ou plusieurs sauvegardes des données enregistrées dans votre
produit. KAPSYS ne saurait être tenue responsable de la perte de ces données à la suite d‟un
dysfonctionnement, d‟une réparation ou d‟un remplacement du produit.
SmartVision – Guide d‟utilisation (Rev. 2.6) - version 1684.3233
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