Table des Matières
Publicité
NS-DPF8IP
commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous
forme de code objet ou d'exécutable accompagné d'une telle
proposition - en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler
à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le
code source intégral désigne la totalité du code source de la totalité
des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de
définition des interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable.
Cependant, par exception spéciale, le code source distribué n'est pas
censé inclure quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit
sous forme source ou binaire) avec les composants principaux
(compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même
n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès
permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un
accès équivalent pour copier le code source depuis le même endroit
compte comme une distribution du code source - même si les tiers ne
sont pas contraints de copier la source en même temps que le code
objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou
distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément prévu par la
présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en
sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manière est
réputée non valable, et met immédiatement fin à vos droits au titre
de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des
copies de la Bibliothèque ou le droit d'utiliser ces copies continueront
à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront
pleinement les conditions de la présente Licence.
5. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente
Licence. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de
modifier ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui. la
loi l'interdit tant que vous n'acceptez pas les termes de la présente
Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme
(ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence en le faisant, et de toutes ses
conditions concernant la copie, la distribution ou la modification du
Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe
quel ouvrage fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le concédant
originel de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou modifier le
Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des
56
www.insigniaproducts.com
Publicité
Table des Matières
