Table des Matières
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Directive/règlementation DEEE
Union Européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein uniquement.
Ces symboles indiquent que ce produit ne doit pas être mis au rebut avec les ordures ménagères, comme le spécifient
la Directive européenne DEEE (2012/19/UE), la Directive européenne relative à l'élimination des piles et des
accumulateurs usagés (2006/66/CE) et les lois en vigueur dans votre pays appliquant ces directives.
Si un symbole de toxicité chimique est imprimé sous le symbole illustré ci-dessus conformément à la Directive relative
aux piles et aux accumulateurs, il indique la présence d'un métal lourd (Hg = mercure, Cd = cadmium, Pb = plomb)
dans la pile ou l'accumulateur à une concentration supérieure au seuil applicable spécifié par la Directive.
Ce produit doit être confié au distributeur à chaque fois que vous achetez un produit neuf similaire, ou à un point de
collecte mis en place par les collectivités locales pour le recyclage des Déchets des Équipements Électriques et
Électroniques (DEEE). Le traitement inapproprié de ce type de déchet risque d'avoir des répercussions sur
l'environnement et la santé humaine, du fait de la présence de substances potentiellement dangereuses
généralement associées aux équipements électriques et électroniques.
Votre entière coopération dans le cadre de la mise au rebut correcte de ce produit favorisera une meilleure utilisation
des ressources naturelles.
Pour plus d'informations sur le recyclage de ce produit, contactez vos services municipaux, votre éco-organisme ou les
autorités locales compétentes, ou consultez le site www.canon-europe.com/weee ou
www.canon-europe.com/battery .
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Logo IPv6 Ready
La machine utilise un système d'exploitation ayant obtenu le logo IPv6 Ready Phase-2 défini par
le Forum IPv6.
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Limites juridiques à l'utilisation du produit et des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains
documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par votre produit peuvent
être interdites par la loi et peuvent engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Une liste non exhaustive de
ces documents est présentée ci-dessous, uniquement à titre indicatif. En cas de doute quant au caractère légal de
l'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un
document particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites,
nous vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
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Billets de banque
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Chèques de voyage
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Mandats
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Coupons alimentaires
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Certificats de dépôt
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Passeports
Annexe
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