Europe
Mandat UE 376 ETSI Rapport technique ETSI DTR 102 612 : « Facteurs humains (HF) ; Exigences européennes
d'accessibilité pour les marchés publics de produits et de services dans le domaine des TIC (Mandat de la
Commission européenne M 376, Phase 1) » a été publié.
Historique : Les trois organismes européens de normalisation ont mis en place deux équipes de projet en
parallèle pour effectuer les travaux spécifiés dans le « Mandat 376 pour le CEN, le CENELEC et l'ETSI, en soutien
des exigences d'accessibilité pour les marchés publics de produits et de services dans le domaine des TIC » de la
Commission européenne.
Le Groupe de travail spécialisé 333 en Facteurs humains ETSI TC a développé ETSI DTR 102 612. De plus amples
détails sur les travaux effectués par le STF333 (tels que Termes de référence, spécification des tâches détaillées,
planification des travaux, versions provisoires précédentes, liste des commentaires reçus et moyens de
contacter le groupe de travail) peuvent être obtenus auprès du
Les parties relatives à l'évaluation des systèmes de test et de conformité adaptés ont été réalisées par un projet
parallèle, détaillé dans CEN BT/WG185/PT. Pour de plus amples informations, accédez au site Web de l'équipe
projet du CEN. Les deux projets font l'objet d'une étroite coordination.
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Équipe de projet CEN
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Mandat de la Commission européenne pour la cyberaccessibilité (PDF 46 Ko)
Royaume-Uni
La loi contre la discrimination des personnes handicapées (Disability Discrimination Act, DDA) de 1995 a été
promulguée pour s'assurer que les sites Web sont accessibles aux utilisateurs aveugles et handicapés dans le
Royaume-Uni.
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Politiques W3C Royaume-Uni
Australie
Le gouvernement australien a annoncé son projet de mettre en œuvre les
contenus Web
2.0.
Tous les sites Web du gouvernement australien nécessiteront une conformité Niveau A d'ici 2012 et Double
A d'ici 2015. La nouvelle norme remplace WCAG 1.0, qui a été publiée en tant qu'exigence imposée pour les
agences en 2000.
Monde
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Groupe de travail spécial JTC1 sur l'accessibilité (SWG-A)
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G3ict : The Global Initiative for Inclusive ICT
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Législation italienne relative à l'accessibilité
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W3C Web Accessibility Initiative (WAI)
Groupe de travail spécialisé
Règles pour l'accessibilité des
Annexe B Accessibilité
333.
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