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(3)
Si la FMCSA détermine que le transporteur routier continue
de faire des efforts de bonne foi pour assurer la réparation,
le remplacement ou l'entretien du dispositif, ou pour
aborder la défaillance de chaque ELD, la FMCSA peut
autoriser une période supplémentaire.
(4)
(4)La FMCSA fournira un avis écrit au transporteur routier de
sa détermination. La détermination peut inclure toute
condition que la FMCSA juge nécessaire pour assurer la
conformité des heures de service. La détermination doit
constituer la dernière action de l'organisme.
(5)
Un transporteur routier qui fournit une demande de
prolongement qui satisfait aux exigences du paragraphe (d)
(2) de cette section est réputé être en conformité avec §
395.8(a)(1)(i) et (a)(2) jusqu'à ce que la FMCSA fasse une
détermination de prolongement en vertu de cette section,
pourvu que le transporteur routier et le chauffeur continuent
de se conformer aux autres exigences de cette section.
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