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(d) Exigences du transporteur routier pour la réparation, le remplacement ou l'entretien.
(1)
Si un transporteur routier reçoit ou découvre une information concernant la défaillance
d'un ELD, le transporteur routier doit prendre des mesures pour corriger la défaillance
de l'ELD dans les 8 jours de la découverte de la condition ou de l'avis du chauffeur au
transporteur routier, la première occurrence ayant préséance.
(2)
Un transporteur routier cherchant à prolonger la période autorisée pour la réparation, le
remplacement ou l'entretien d'un ELD ou autre doit aviser l'administrateur de division du
siège social du transporteur routier dans les 5 jours où un chauffeur avise le transporteur
routier en vertu du paragraphe (a)(1) de cette section. Chaque demande de prolongement
en vertu de cette section doit être signée par le transporteur routier et doit comporter :
(i) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du représentant du transporteur routier qui
soumet la demande;
(ii) la marque, le modèle et le numéro de série de chaque ELD;
(iii) la date et l'emplacement de chaque défaillance d'ELD, telle que signalée par le chauffeur au
transporteur routier; et
(iv) une déclaration concise décrivant les mesures prises par le transporteur routier tenter, de
bonne foi, de réparer, remplacer ou entretenir les unités ELT, y compris la raison pour laquelle le
transporteur a besoin de temps supplémentaire au-delà de la période de 8 jours stipulés dans
cette section.
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