Table des Matières
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3. INSTALLATION
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 2/08/77
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du 5/02/
99, l'installateur est tenu d'établir des certificats de
conformité approuvés par les Ministres chargés de la
construction et de la sécurité du gaz:
• de modèles distincts (modèle 1, 2, s3) après réalisation
d'une installation de gaz neuve.
• de "modèle 4" après remplacement, en particulier,
d'une chaudière par une nouvelle.
3.1 REGLEMENTATIONS ET
PRESCRIPTIONS POUR
L'IMPLANTATION
CONDITIONS REGLEMENTAIRES
D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN POUR LA
FRANCE
• BATIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment:
Arrêté du 2 août 1977 modifié par l'arrêté du 9
septembre 1996: Règles Techniques et de Sécurité
applicables aux installations de gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs dépendances
Norme P 45-204: Installations de gaz (DTU 61-1).
Règlement Sanitaire Départemental Type. La
présence sur l'installation, d'une fonction de
disconnection de type CB, à zones de pressions
différentes non contrôlables répondant aux exigences
fonctionnelles de la norme NF P.43.O11, destinée à
éviter les retours d'eau de chauffage vers le réseau
d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8
du Règlement Sanitaire Départemental Type.
Norme NF C15-100: Installations électriques à basse
tension - Règles.
• ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de
l'art en vigueur, notamment:
Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public:
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils
- Articles GZ: Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés
- Articles CH: Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et de production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type
d'établissements recevant du public (hôpitaux,
magasins, etc...)
• AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES
Norme P 52-201: Installations de chauffage central
concernant le bâtiment (DTU 65).
Nor me P 52-221: Chaufferies au gaz et aux
hydrocarbures liquéfiés (DTU 65.4).
Norme P 40-201: Plomberie sanitaire pour bâtiment à
usage d'habitation (DTU 60.1).
Norme P 40-202: Règles de calcul des installations de
plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux pluviales
(DTU 60.11).
Norme P 41-221: Canalisations en cuivre. Distribution
d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation des eaux
usées, d'eaux pluviales, installations de génie
climatique (DTU 60.5).
CONDUITS
D'EVACUATION
D'AMENEE D'AIR
Distances réglementaires en type C12: Le conduit
d'évacuation doit déboucher directement sur
l'extérieur au travers d'un mur. L'orifice de prise d'air
et d'évacuation des gaz brûlés doit être placé à 0,40 m
au moins de toute baie ouvrante et 0,60 m de tout orifice
d'entrée d'air de ventilation. Si l'évacuation s'effectue
vers une voie publique ou privée, il doit déboucher au
moins à 1,80 m au-dessus du sol et être protégé de toute
intervention extérieure susceptible de nuire à leur
fonctionnement normal. Lorsque la voie publique ou
privée se situe à une distance suffisante, l'appareil peut
déboucher à moins de 1,80 m du sol.
Dans le cas de conduits séparés, le conduit fumées doit
être placé à une distance supérieure à 0,5 m de tout
matériau combustible ou inflammable.
Distances réglementaires en type C 32: Le terminal
de toiture doit être placé à 0,40 m au moins de toute
baie ouvrante et 0,60 m de tout orifice d'entrée d'air
de ventilation.
• EMPLACEMENT
La chaudière doit être installée dans un local approprié
conforme à la réglementation en vigueur. L'appareil
étant de type étanche, il n'existe aucune précaution
particulière concernant la ventilation du local.
L'ambiance du local ne doit pas être humide ; l'humidité
étant préjudiciable aux appareillages électriques. Dans
le cas d'installation dans une salle de bains ou salle
d'eau, se conformer aux règles particulières de sécurité
de la norme C 15-100.
ATTENTION: la garantie du corps de chauffe serait
exclue en cas d'implantation de l'appareil en ambiance
chlorée (salon de coiffure, laverie, etc. ...) ou tout autre
vapeur corrosive.
• DISTANCES MINIMALES
Pour permettre les opérations d'entretien et l'accès aux
différents éléments internes, il est conseillé de prévoir
un espace suffisant tout autour de la chaudière: 5 cm
minimum de chaque côté, 20 cm en dessous et 70 cm
au dessus de l'appareil.
Pour un emplacement correct de l'appareil, se
rappeler que:
- il ne doit pas être placé au dessus d'une cuisinière ou
table de cuisson;
- il est interdit de laisser des substances inflammables
dans la pièce où la chaudière est installée;
- les parois sensibles à la chaleur (comme par exemple
celles en bois) doivent être protégées par une
isolation appropriée.
• RACCORDEMENT A L'INSTALLATION
Éventuellement, installer la chaudière sur des plots
antivibratiles, ou tout autre matériau résilient, et l'isoler
du circuit hydraulique à l'aide de flexibles de 0,5 m afin
de limiter le niveau sonore dû aux propagations
vibratoires.
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FUMEES
ET
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