Table des Matières
Publicité
18. CONDITIONS DE GARANTIE
1. Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pour autant qu'ils soient employés dans
des conditions normales, installés et entretenus conformément aux régles de l'art, à la
réglementation en vigueur et aux prescriptions de nos services techniques.
Entre autres, les impositions de nos notices techniques auront été respectées et un entretien annuel
aura été effectué par un personnel qualifié.
En particulier, notre garantie n'est valable que sous réserve de la stricte observation des
Prescriptions concernant l'installation, l'utilisation et l'entretien " des chaudières et avant-foyers à
circulation " eau chaude et vapeur basse pression " constituant l'Annexe 2 à l'accord français du 2
juillet 1969 entre, d'une part l'Union Nationale des Chambres Syndicales du Chauffage, de la
Ventilation et du Conditionnement d'Air ( U.C.H. ) et, d'autre part de la " Chambre Syndicale des
Fabrications de Matériel de Chauffage Central Radiateurs et Chaudières en Fonte " et la
" Chambre Syndicale des Constructeurs de Chaudières en Acier, de brûleurs à combustibles
liquides ".
Notre garantie ne couvre pas les chaudières :
-
alimentées par de l'air comburant pollué par des éléments corrosifs tels que le chlore, le
fluor, le souffre etc... et dans lesquelles circule de l'eau de distribution ne possédant pas les
caractéristiques de l'additif N°A au D.T.U. 60-1 de février 1977.
-
dépourvues de dispositif de sécurité thermostatique luttant contre la décharge thermique.
-
ayant été détériorées par le gel.
-
ayant été détériorées par une surpression dans le circuit de chauffage ( maxi : 3 bar ).
-
ayant été détériorées suite à un mauvais ou à l'abscence d'entretien.
2. Notre garantie ci-dessous confirmée par la carte de garantie dûment complétée prend cours à la
date de facturation de l'installateur envers l'utilisateur.
Sa durée s'établit comme suit :
- corps de chauffe : 3 ans
- organes de commande et de contrôle : 2 ans
3. La garantie se limite à notre convenance, soit à la remise en état, soit au remontage pur et simple
de la pièce retournée franco à notre siège social et reconnue défectueuse par nous. Ceci à
l'exclusion de tout frais de main d'œuvre, transport, démontage, déplacement, immobilisation et de
dommages et intérêts ou indemnités quelconques.
4. La remise en état d'une pièce pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger
celle-ci.
5. Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'installation et du service après-vente de
nos appareils dont la charge incombe exclusivement à nos clients installateurs. Les visites que nous
pouvons être conduits à effectuer à l'un de ces titres chez l'usager ont un caractère d'assistance
technique et ne peuvent en aucune façon nous engager.
RECOMMANDATION :
Pour garantir les performances énergétiques et la longevité du système de chauffage, il est impératif
d'en assurer une protection efficace et durable quelque soit les matériaux utilisés. La durée de vie de
l'installation dépend essentiellement de la corrosion et/ou de l'entartrage. La corrosion est un processus
naturel qui se produit chaque fois qu'un métal ou plusieurs métaux sont en contact et exposés à l'eau.
Les incidents et ruptures de matériels consécutifs à ces phénomènes ne sont pas couverts par notre
garantie. Il est par conséquent largement conseillé de traiter l'eau dans l'installation par des produits
agréés par le Conseil Supérieur de l'Hygiène Public de France.
- 20 -
Gamme VOSGIENNE
"
Publicité
Table des Matières
