États-Unis D'amérique; Marquage Des Télécopies - Samsung SCX-4500W Série Guide De L'utilisateur

Réglementation canadienne relative aux interférences radio
This digital apparatus does not exceed the Class B limits for radio noise
emissions from digital apparatus as set out in the interference-causing
equipment standard entitled "Digital Apparatus", ICES-003 of the Industry
and Science Canada.
Cet appareil numérique respecte les limites de bruits radioélectriques
applicables aux appareils numériques de Classe B prescrites dans la norme
sur le matériel brouilleur : "Appareils Numériques", ICES-003 édictée par
l'Industrie et Sciences Canada.
États-Unis d'Amérique
Commission Fédérale des Télécommunications (FCC)
Réglementation FCC alinéa 15 sur les émetteurs intentionnels
Cette imprimante est susceptible de comporter des équipements à
radiofréquences basse puissance (pour les communications sans fil)
fonctionnant dans la bande des 2,4 GHz/5 GHz et destinés à un usage
personnel ou professionnel. Cette section s'applique uniquement si ce type
d'équipements est installé dans votre imprimante. Reportez-vous à l'étiquette
des spécifications techniques pour vérifier la présence de tels équipements.
Les équipements sans fil présents dans votre imprimante ne peuvent être
utilisés aux Etats-Unis d'Amérique que si un numéro d'identification FCC
figure sur l'étiquette de spécifications techniques.
Lors de l'utilisation rapprochée d'un équipement sans fil, la Commission
Fédérale des Télécommunications recommande un écart minimal de 20 cm
entre l'équipement et l'utilisateur (calculé par rapport au tronc). Cette
distance de 20 cm doit être respectée lorsque l'équipement sans fil est sous
tension. La puissance d'émission du ou des équipements sans fil
susceptible(s) de figurer dans l'imprimante est largement inférieure aux
limites d'exposition aux radiofréquences définies par la Commission
Fédérale des Télécommunications.
L'émetteur ne doit pas être installé à proximité ou utilisé en présence d'une
autre antenne ou d'un autre émetteur.
L'utilisation de cet équipement est sujette aux deux conditions suivantes : (1)
il ne doit pas occasionner d'interférences nuisibles, et (2) il doit accepter
toutes les interférences reçues, même si celles-ci sont de nature à entraîner
son dysfonctionnement.
L'utilisateur ne peut en aucun cas intervenir sur les
équipements sans fil. Il ne doit en aucun cas y apporter de
modifications. Toute modification de ces équipements
annulerait leur droit d'utilisation. Contactez le fabricant si
l'appareil a besoin d'être réparé.
Règle de la Commission Fédérale des
Télécommunications relative à l'utilisation de réseaux
locaux sans fil :
"Lors de l'installation et de l'utilisation du transmetteur et de
l'antenne, la limite d'exposition aux radiofréquences fixée à
1 mW/cm2 peut être dépassée à proximité de l'antenne. Par
conséquent, l'utilisateur doit en permanence maintenir une
distance minimale de 20 cm entre lui et l'antenne. Cet
équipement ne doit pas être installé à proximité d'un autre
émetteur ou d'une autre antenne émettrice".
Marquage des télécopies
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 rend illégal l'utilisation par
quiconque d'un ordinateur ou de tout autre appareil électronique pour
envoyer des messages via un télécopieur, sans qu'ils ne stipulent clairement
dans la marge haute ou basse de chaque page, ou sur la première page
transmise les informations suivantes :
(1) la date et l'heure de transmission
(2) le nom de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier qui envoie
le message, et
(3) le numéro de téléphone de la machine émettrice, de l'entreprise, de
l'entité commerciale ou du particulier.
Votre opérateur télécom peut modifier ses équipements de communication,
leur fonctionnement ou certaines procédures lorsqu'il l'estime nécessaire
dans la limite du raisonnable et tant que cela n'est pas en contradiction avec
l'alinéa 68 de la réglementation FCC. Si, pour un client, il est logique de
penser que de telles modifications risquent d'entraîner l'incompatibilité de
certains de ses terminaux avec les équipements de communication de
l'opérateur, de rendre nécessaire leur modification ou leur altération, ou
d'avoir des conséquences matérielles quelconques sur leur utilisation ou
leurs performances, ce client est en droit d'en être informé par écrit de façon
adéquate, afin de lui permettre de prendre les mesures visant à une
utilisation ininterrompue des terminaux en question.
RINGER EQUIVALENCE NUMBER
Le Ringer Equivalence Number et le numéro d'enregistrement FCC de cet
appareil se trouvent sur l'étiquette placée dessous ou derrière la machine.
Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir ces numéros à
l'opérateur télécom.
Le Ringer Equivalence Number (REN) indique la charge électrique placée
sur la ligne téléphonique. Il permet de déterminer les éventuelles surcharges.
L'installation de plusieurs types d'équipement sur la même ligne
téléphonique peut causer des problèmes pour les appels téléphoniques
entrants et sortants, en particulier la sonnerie en cas d'appel. Pour un service
optimal de l'opérateur télécom, la somme des Ringer Equivalence Numbers
de tous ces équipements doit être inférieure à cinq. Dans certains cas, la
somme de cinq équipements peut ne pas permettre l'utilisation de la ligne.
Si un élément de votre équipement téléphonique ne fonctionne pas
correctement, débranchez-le immédiatement de la ligne téléphonique car il
peut endommager le réseau téléphonique.
ATTENTION :
La réglementation FCC indique que les changements ou modifications de cet
équipement qui n'auraient pas pu être expressément approuvés par le
fabricant peuvent priver l'utilisateur du droit de l'utiliser. Si un terminal
endommage le réseau téléphonique, l'opérateur télécom doit prévenir
le client que le service risque d'être interrompu. Toutefois, lorsqu'il n'est pas
possible de donner un préavis, l'opérateur peut interrompre temporairement
le service s'il :
a) prévient rapidement le client,
b) donne au client la possibilité de remédier au problème d'équipement,
c) informe le client de son droit à porter plainte auprès de la commission
fédérale de la communication conformément aux procédures définies dans
la sous-partie E de l'alinéa 68 de la réglementation FCC.
iv