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Garanties du fabricant et limitation de responsabilité
Garanties du fabricant. Sous réserve des limitations indiquées aux présentes, le
fabricant garantit que les produits fabriqués dans ses installations de Northford,
Connecticut et vendus par ses soins aux distributeurs autorisés seront, en conditions
normales d'utilisation et de maintenance, exempts de vices de matière et de main-
d'œuvre pour une durée de trente-six (36) mois à partir de la date de fabrication (en
vigueur le 1
er
janvier 2009). Les produits fabriqués et vendus par le fabricant portent un
timbre date qui est apposé sur le produit au moment de la fabrication. Le fabricant ne
garantit pas les produits qui ne sont pas fabriqués dans ses installations de Northford,
Connecticut mais cède au distributeur, dans la mesure du possible, toute garantie offerte
par le fabricant de tels produits. Cette garantie devient nulle si le produit est modifié,
entretenu ou réparé par toute autre personne que le fabricant ou des distributeurs
autorisés. Cette garantie sera également nulle si les produits et les systèmes qui les
abritent ne sont pas entretenus de façon à ce qu'ils fonctionnement correctement.
LE FABRICANT N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE, ET REJETTE TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI A TRAIT AUX PRODUITS,
MARQUES DE COMMENCE, PROGRAMMES ET SERVICES RENDUS PAR LE
FABRICANT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES CONTRE LES
CONTREFAÇONS, DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER. LE FABRICANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES
DOMMAGES CORPORELS, DÉCÈS COMPRIS, POUVANT SURVENIR DANS LE
CADRE OU DU FAIT DE L'UTILISATION DE SES PRODUITS À DES FINS
PERSONNELLES, COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES.
Le présent document constitue la seule garantie faite par le fabricant à l'égard de ses
produits et remplace toute autre garantie antérieure et représente la seule garantie faite
par le fabricant. L'apport d'ajouts ou de modifications, par écrit ou verbalement, aux
obligations prévues par la présente garantie n'est pas autorisé. Le fabricant ne garantit
pas que ses produits permettent de prévenir les pertes attribuables à un incendie ou à
toute autre cause.
Réclamations en vertu de la garantie Le fabricant remplacera ou réparera, selon son
gré, chaque pièce retourné par ses distributeurs autorisés et qu'il reconnaît comme
défectueuse, à la condition que ces pièces soient retournées au fabricant toutes charges
prépayées et que le distributeur autorisé ait rempli le formulaire d'autorisation de retour
de marchandise du fabricant. La pièce de rechange, neuve ou remise en état, proviendra
du stock du fabricant. LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE EST LE SEUL ET UNIQUE
RECOURS EN CAS DE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE.
Warn-HL-08-2009.fm
Manuel du MS-9200UDLS/C/E - No52750FR:F 2010-07-26
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