Canada – Appareils de radiocommunications de faible
puissance, exempts de licence (RSS-210)
a. Informations communes le fonctionnement est subordonné aux deux
conditions suivantes :
1. Cet appareil ne doit pas provoquer d'interférences, et
2. Cet appareil doit accepter toute interférence reçue, y compris
des interférences qui peuvent provoquer un fonctionnement non
désiré de l'appareil.
b. Fonctionnement dans la plage 2,4 GHz Pour prévenir les interférences
radioélectriques aux services sous licence, cet appareil est destiné à une
utilisation dans un bâtiment et l'installation à l'extérieur des bâtiments
est soumise à licence.
Annexes
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