Insignia NS-BRDVD4 Guide De L'utilisateur page 79

Lecteur de disques Blu-ray NS-BRDVD4/NS-BRDVD4-CA -
Il est possible que cette clause soit en contradiction avec les restrictions apportées par les
licences d'autres bibliothèques propriétaires qui habituellement n'accompagnent pas le
système d'exploitation. Une telle contradiction signifie qu'il vous est impossible d'utiliser ces
dernières en conjonction avec la Bibliothèque au sein d'un exécutable distribué par vous.
7. Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque des fonctionnalités fondées sur
la Bibliothèque, qui forment un travail fondé sur cette dernière, avec des fonctionnalités
issues d'autres bibliothèques, non couvertes par la présente Licence, et distribuer la
bibliothèque résultante, si tant est qu'il est autorisé par ailleurs de distribuer séparément le
travail fondé sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités, et pourvu que vous vous
acquittiez des deux obligations suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque résultante d'une copie du travail fondé sur la
Bibliothèque, sans le combiner aux autres fonctionnalités de bibliothèques. Cet
ensemble doit être distribué selon les conditions des articles ci-dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très claire du fait qu'une portion de la
bibliothèque est un travail fondé sur la Bibliothèque, et en expliquant où trouver la
version non mélangée du même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer la Bibliothèque d'une
autre manière que l'autorise la présente Licence. Toute tentative de ce type annule
immédiatement vos droits d'utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de vous des copies de la Bibliothèque ou le droit d'utiliser ces copies
continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les
conditions de la présente Licence.
9. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence. Cependant,
rien d'autre ne vous autorise à modifier ou distribuer la Bibliothèque ou quelque travaux
dérivés: la loi l'interdit tant que vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout travail fondé sur elle),
vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de la présente Licence.
10. La diffusion d'une Bibliothèque (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané
d'une licence autorisant la copie, la distribution, l'édition de liens avec, ou la modification de
la Bibliothèque, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de
restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire.
Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
11. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre
raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions vous sont imposées (que ce soit par
ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la
présente Licence, vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci. Si vous
ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence,
vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas une redistribution sans redevance de la bibliothèque par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule
façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de
vous abstenir totalement de toute distribution de la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison
que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera
en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de vous pousser à enfreindre des droits ou des
dispositions légales ni en contester la validité; son seul objectif est de protéger l'intégrité du
système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement
contribué à la large gamme de logiciels distribuée de cette façon en toute confiance; il
appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon les critères de
son choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une conséquence
du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays par
des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place la
Bibliothèque sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de
limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie
intégrante de la Licence.
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