Insignia NS-BRDVD4 Guide De L'utilisateur page 73

Lecteur de disques Blu-ray NS-BRDVD4/NS-BRDVD4-CA -
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme,
sauf tel qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier,
concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manière est réputée non
valable, et met immédiatement fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les
tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne verront
pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se conforment pleinement
à elle.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous ne l'avez pas
signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le
Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous
n'acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant le
Programme (ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez votre
acceptation de la présente Licence en le faisant, et de toutes ses conditions concernant la
copie, la distribution ou la modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage fondé sur le
Programme), une licence est automatiquement concédée au destinataire par le concédant
originel de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou modifier le Programme, sous réserve
des présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation
supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au titre des présentes par le destinataire.
Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, comme suite à une décision de justice ou l'allégation d'une transgression de brevet ou
pour toute autre raison (non limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont
imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de
la présente Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de la présente Licence. Si vous
ne pouvez distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez
pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas
une redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de
satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir
totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une
circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste de l'article s'applique. La
totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou d'autres
revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications; cet article a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système de
distribution du logiciel libre, qui est mis en œuvre par la pratique des licences publiques. De
nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre de logiciels
distribués par ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l'intermédiaire
d'un quelconque autre système et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une conséquence
du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays que ce soit
par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des
droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique de distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution
soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la
présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la
présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte
de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
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