Publicité
n'aura droit qu'aux réparations que la société aura pu à obtenir du fabricant ou du fournisseur
concerné, et
f) la société ne sera pas responsable :
i) des dommages au verre ou autres matériaux après que ceux-ci ont été fixés ou mis en place,
ou après la signature de la réception en bon état ;
ii) des dommages ou des défauts de fabrication ou de matériaux dus à des causes indépendantes
de la volonté de la société, y compris :
a) les petites imperfections du verre
b) les imperfections causées par des réparations incorrectes ou des modifications de la part de
tiers
c) les tubes fluorescents et/ou les ampoules
6.4
La responsabilité de la société sera limitée au remboursement du prix ou à la réparation ou au
remplacement de la marchandise comme indiqué ci-dessus et sera soumise au respect par le client
des termes de la partie précédente des présentes conditions. Sauf en ce qui concerne ce
remboursement, ce remplacement ou cette réparation, la société, ses salariés et ses agents ne seront
en aucun cas tenus pour responsables civilement vis-à-vis du client ou d'un tiers des préjudices
corporels, des pertes ou des dommages matériels de quelque nature que ce soit ou dérivant ou
dérivés, directement ou indirectement, y compris, mais sans s'y limiter, des préjudices corporels,
des pertes ou des dommages matériels dérivant et/ou accidentels à la suite :
a) d'une négligence de la société et/ou d'un de ses salariés et/ou de ses agents (à moins que cette
négligence n'ait entraîné la mort ou des préjudices corporels) ; et/ou
b) de prestations de la société et/ou d'une omission de prestations et/ou d'un défaut d'exécution
d'une de ses obligations expressément énoncées ou implicites dans le cadre du contrat et/ou
autrement ; et/ou
c) de la fourniture, de l'installation, de la réparation et/ou de l'entretien de tout bien et/ou
d) d'un défaut concernant tout bien ;
e) d'un conseil donné et/ou d'une déclaration faite par la société, ou en son nom, concernant la
nature, la qualité, les spécifications, la conception, les performances, les utilisateurs et/ou
l'installation de tout bien.
6.5
Les termes de ces conditions annulent et remplacent toutes les conditions, garanties, déclarations,
affirmations, responsabilités et autres conditions de quelque nature que ce soit ; implicites dans les
lois ou les statuts et/ou ailleurs, qui seront tous exclus dans la mesure consentie par la loi et, en ce
qui concerne la marchandise, la société n'aura envers le client aucune obligation, extracontractuelle
ou contractuelle, résultant d'une négligence de la société et/ou de ses salariés et/ou de ses agents
(que ce soit dans le cadre du contrat ou de tout autre contrat), différente des obligations expressément
énoncées dans ces conditions ou dans tout autre document expressément inclus par écrit dans ce
contrat. En conséquence, il incombe au client de s'assurer contre la responsabilité civile découlant de
l'utilisation de la marchandise.
6.6
En ce qui concerne la connaissance et la bonne foi de la société et en l'absence d'un code de conduite
approprié, les modèles et les produits de la société – s'ils sont correctement utilisés - sont conformes
aux exigences de la loi italienne en matière de santé et de sécurité au travail et à toute modification
ou ajout à celle-ci et à ses règlements d'application. Toute modification et/ou ajout à ces modèles
et/ou produits découlant des exigences de la loi italienne seront à la charge du client en tant que coût
supplémentaire et en aucune manière la société ne sera tenue pour responsable du non-respect de
toute exigence prescrite par les lois ou les règlements, des prescriptions locales ou autre, de quelque
nature que ce soit, concernant la construction, l'installation et/ou le fonctionnement d'une
marchandise ou de toute autre marchandise fournie par la société, ni de la délivrance de toute
approbation ou approbations nécessaires.
27
Publicité
