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Un tri sélectif approprié en vue de l'acheminement de l'appareil éliminé vers le recyclage, le traitement et
son élimination dans le respect de l'environnement, participe à éviter les effets négatifs possibles sur
l'environnement et sur la santé, tout en favorisant la réutilisation et/ou le recyclage des matériaux qui
composent l'appareil.
Toute élimination abusive du produit par son propriétaire comporte l'application des sanctions
administratives prévues par la réglementation en vigueur.
Pour toute information concernant les matériaux utilisés pour la fabrication du meuble réfrigéré, veuillez
contacter la firme EPTA.
Déclaration RoHs
La firme EPTA soussignée, déclare sous son entière responsabilité que le meuble réfrigéré intégrant une
unité de réfrigération qui fait l'objet de ce manuel satisfait les critères visés dans la directive 2002/95/CE
(RoHS). Dans les matériaux employés pour la fabrication de ce meuble, la présence éventuelle de plomb,
mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényle (PBB) et polybromodiphényléther (PBDE)
n'atteint pas 0,1% en poids, la présence de cadmium n'atteint pas 0,01% en poids.
Article 5 - Retours
5.1
Avec la sauvegarde des conditions particulières applicables aux garanties, les appareils ne pourront
pas être retournés sans l'accord écrit préalable d'EPTA. Les retours adviennent au risque de l'acheteur.
Les appareils retournés sans l'accord écrit préalable d'EPTA seront gardés à la disposition du client et
à ses risques et les coûts correspondants seront à sa charge.
Article 6 – Termes et conditions générales de garantie
6.1. Les appareils reconnus défectueux et les défauts de fabrication ou de conception sont couverts par la
garantie, sauf si le processus de fabrication ou de conception a été spécifié par l'acheteur, pendant
une période de 12 mois à compter de la date de livraison des appareils, étant entendu que les
interventions effectuées sous garantie ne peuvent prolonger la durée de celle-ci.
Jusqu'à l'expiration de la période de garantie, EPTA s'engage à remplacer ou à réparer, selon son
jugement, le matériel reconnu défectueux par ses services techniques.
6.2. Sont exclus de la garantie : (i) l'usure normale des appareils pendant la période de garantie, (ii) l'usure
anormale ou la détérioration due à une négligence dans la supervision, à un entretien inadéquat de
l'appareil ou à une manipulation incorrecte non attribuable EPTA ; (iii) les défauts causés par la
décision de l'acheteur d'effectuer ou de faire effectuer des modifications ou des réparations ; (iv) les
parties en verre et les fluides réfrigérants ne sont pas couverts par la garantie.
6.3
La société remédiera - par le remboursement total ou partiel du prix (et le cas échéant, par une remise
sur le prix non encore payé) ou bien, à son jugement, par la réparation ou le remplacement - aux
défauts qui apparaissent dans le cadre d'une utilisation normale de la marchandise et exclusivement
dus à un défaut de conception (sauf si celle-ci est fournie par le client ou de la part du client), un
défaut des matériaux et/ou un défaut de fabrication, à condition :
a) que le défaut en question se soit révélé dans les 12 mois à compter de la date à laquelle le client
a pris possession de la marchandise et que ce défaut ait été rapidement notifié par écrit à la
société, et
b) que la marchandise déclarée défectueuse, à la demande de la société, ait été immédiatement
retournée, aux risques et aux frais du client, à l'atelier de la société pour son inspection, et que
la société, à son avis raisonnable, l'ait considérée comme défectueuse uniquement en raison d'un
vice de conception, des matériaux et/ou de fabrication ; et
c) qu'aucune tentative n'ait été faite par le client ou des tiers pour remédier à un défaut avant que
la marchandise n'ait été retournée à la société pour l'inspection, si celle-ci l'a demandé, et
d) que l'assistance technique et l'entretien de la marchandise aient été correctement effectués,
conformément aux recommandations de la société, qu'aucune pièce de rechange, aucun
composant et/ou accessoire différent de ceux fabriqués ou recommandés par la société n'aient
été utilisés, et
e) au cas où ce défaut serait dû à une défaillance de pièces de rechange, de composants,
d'accessoires et/ou d'autres pièces de la marchandise non fabriquées par la société, le client
14. CONDITIONS DE GARANTIE
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