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PRINCIPALES LIMITES POUR L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX
RAYONNEMENTS IONISANTS.
Le code du travail prévoit que tout travailleur, salarié ou non, exposé aux rayonnements ionisants
bénéficie d'une surveillance médicale renforcée sous la responsabilité d'un médecin du travail. Sa
mise en oeuvre repose sur un suivi dosimétrique individuel au cours de l'activité professionnelle.
Un travailleur est classé en catégorie A ou B, suivant la nature du poste. Ce classement
radiologique par l'employeur après avis du médecin du travail, est effectué sur la base d'une
estimation prévisionnelle des doses susceptibles d'être reçues :
•
En catégorie A. Les travailleurs susceptibles d'être exposés professionnellement à une dose
efficace supérieure à 6 millisievert (mSv) sur 12 mois glissants ou une dose équivalente
supérieure à 3/10e des limites d'exposition (cf ci-dessous) ;
•
En catégorie B. Les travailleurs susceptibles de dépasser la limite de dose efficace du public
de 1 mSv. peuvent être inclus dans cette catégorie les mineurs de 16 à 18 ans exposés aux
rayonnements dans le cadre de leur formation ;
•
Les travailleurs qui ne sont pas classés en catégories A ou B sont considérés comme non
exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur métier.
Limite d'exposition sur un an consécutif
Des dispositions spécifiques existent pour les femmes enceintes : en cas de grossesse, la
dose équivalente au foetus doit être inférieure à 1 mSv, de la déclaration de la grossesse à
l'accouchement. C'est également le cas pour les femmes allaitantes qui ont interdiction de
travailler à un poste entraînant un risque d'exposition interne.
Catégorie A
Corps entier (dose
20 mSv
efficace)
Peau (dose équivalente
500 mSv
sur tout cm²)
50 mSv (20 mSv à
Cristallin
partir de juillet 2023)
Main, poignet, pied,
cheville
500 mSv
(dose équivalente)
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Catégorie B
Population générale
et jeunes travailleurs
6 mSv
1 mSv
150 mSv
50 mSv
15 mSv
15 mSv
150 mSv
non existante
d/ Recommandations de radioprotection
Exposition externe :
Cet appareil peut être manipulé par du personnel non classé, à condition de respecter
scrupuleusement les consignes de sécurité et d'utilisation. Toutes les analyses devront être
réalisées sans que l'opérateur ou une tierce personne ne puisse se trouver dans le trajet
direct du faisceau. Une zone d'exclusion de 1 mètre devra être délimitée autour du poste de
travail de l'opérateur. En aucun cas les matériaux analysés ne devront être tenus à la main
afin d'éviter tout risque d'exposition des extrémités. Pour les mêmes raisons, l'opérateur
devra éloigner sa main libre de la tête de l'appareil pendant une analyse en respectant une
distance d'environ 10 cm.
Signalisation :
Afin d'éviter toute exposition fortuite de personnes non informées, une zone d'exclusion de
1 mètre devra être délimitée autour du poste de travail. De plus, des consignes succinctes
mais explicites devront être affichées à proximité de cette zone. Un modèle de consignes est
donné en annexe.
Information du personnel :
Le personnel de l'entreprise utilisatrice doit être clairement informé de la présence de la
source de rayonnements, des risques associés et de la signification des signalisations. Toute
personne, nouvellement embauchée ou venant d'entreprises extérieures (décret 92-158 du
20 février 1992) et amenée à travailler avec cet analyseur, doit recevoir une information et/ou
une formation aux risques radiologiques et au poste de travail.
Intervention sur l'appareil, vérifications réglementaires :
Toute intervention sur l'appareil, et en particulier le démontage, doit être effectué par le
fournisseur.
Arrêté du 23 octobre 2020 : La vérification périodique prévue à l'article R. 4451-42 du code
du travail est réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection dans les conditions
définies au présent article. Les sources radioactives et les équipements de travail mentionnés
au 4° et 5° de l'article 4 font l'objet d'une première vérification périodique lors de leur mise en
service ou le cas échéant à réception.
Texte réglementaire:
Le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-7 Modifié par ordonnance
n°2016-128 du 10/02/2016 art 38 ;
Le code du travail, notamment ses articles R. 4452-12 à R. 4452-17 Modifié par Décret
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