Garantie Générale - RefPlus CNW Serie Manuel D'installation, D'opération Et D'entretien

REFPLUS (LE VENDEUR) GARANTIT QUE L'ÉQUIPEMENT FABRIQUÉ PAR LE VENDEUR, INCLUANT LES PIÈCES DE RECHANGE, ET VENDU
EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, SERA EXEMPT DE TOUT DÉFAUT MATÉRIEL ET VICE DE FABRICATION POUR UNE PÉRIODE DE DOUZE
(12) MOIS À PARTIR DE LA DATE DE DÉMARRAGE INITIAL DE L'ÉQUIPEMENT OU DIX-HUIT (18) MOIS À PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION,
SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ. LES VENTILATEURS ZHIEL-ABEGG SONT GARANTIS CONTRE LES DÉFAUTS MATÉRIEL ET LES VICES
DE FABRICATION POUR UNE PÉRIODE DE VINGT-QUATRE (24) MOIS À PARTIR DE LA DATE DE DÉMARRAGE INITIAL OU TRENTE (30) MOIS À
PARTIR DE LA DATE D'EXPÉDITION, SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ.
UN AVIS ÉCRIT AU SUJET DU DÉFAUT MATÉRIEL ET DU VICE DE FABRICATION DEVRA ÊTRE ENVOYÉ AU VENDEUR IMMÉDIATEMENT APRÈS
LA DÉCOUVERTE PAR L'ACHETEUR. LES PIÈCES DÉFECTUEUSES DEVRONT ÊTRE RÉPARÉES OU REMPLACÉES À CONDITION QU'UNE
INSPECTION PAR LE VENDEUR PUISSE VÉRIFIER LE(S) PRÉTENDU(S) DÉFAUT(S). LA SEULE OBLIGATION DU VENDEUR SELON CETTE
GARANTIE SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, À LA DISCRÉTION DU VENDEUR, DE TOUTE PIÈCE QUI S'AVÉRERA, À LA
SATISFACTION DU VENDEUR, DÉFECTUEUSE DANS DES CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN. CECI EST LE SEUL ET
UNIQUE RECOURS DE L'ACHETEUR. TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT VERBALES OU ÉCRITES, ET TOUTES GARANTIES
IMPLICITEMENT VISÉES PAR LA LOI, INCLUANT TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU DE FONCTIONNEMENT POUR UN USAGE
PARTICULIER EST, PAR LA PRÉSENTE, EXCLUE. AUCUN REPRÉSENTANT OU AGENT DU VENDEUR N'EST AUTORISÉ À MODIFIER OU ÉTENDRE
LA GARANTIE EXPRESSE DU VENDEUR. DES RÉPARATIONS EFFECTUÉES SANS L'ACCORD PRÉALABLE ET ÉCRIT DU VENDEUR RENDRA
NULLES TOUTES LES GARANTIES COUVRANT LE MATÉRIEL ET LA MAIN D'ŒUVRE. LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE
DES DOMMAGES ÉVENTUELS DIRECTS, INDIRECTES, ACCESSOIRES, OU TOUTE AUTRE FORME DE PERTES, BLESSURES, DOMMAGES,
COÛTS, OU DÉPENSES, CAUSÉS SOIT PAR UN DÉLAI, UNE DÉFAILLANCE OU PERFORMANCE, BRIS DE GARANTIE, OU PAR TOUTE AUTRE
CAUSE.
DANS LE CAS OÙ L'ENTRETIEN DU PRODUIT VENDU EN VERTU DE CE CONTRAT N'EST PAS ASSURÉ CORRECTEMENT PAR L'ACHETEUR OU
D'AUTRES PARTIES, OU DANS LE CAS OÙ UN TEL PRODUIT EST UTILISÉ PAR L'ACHETEUR OU AUTRES PARTIES DANS DES CONDITIONS
PLUS SÉVÈRES QUE CELLES POUR LESQUELLES CE PRODUIT A ÉTÉ CONÇU, TOUTES LES GARANTIES COUVRANT LE MATÉRIEL ET LA
MAIN D'ŒUVRE SERONT ANNULÉES. LA PRÉSENTE GARANTIE EST NULLE SI LE PRODUIT EST UTILISÉ OU FONCTIONNE À BASSE TENSION
OU À UNE TENSION INAPPROPRIÉE OU D'UNE MANIÈRE CONTRAIRE AUX INSTRUCTIONS COUVRANTS L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET
L'ENTRETIEN QUI ACCOMPAGNENT UN TEL PRODUIT. LES OBLIGATIONS DU VENDEUR EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE SERONT
ANNULÉES SI L'ACHETEUR NE RÉUSSIT PAS À PAYER À L'ÉCHÉANCE LE VENDEUR, SANS JUSTIFICATION LÉGALE, LA TOTALITÉ DU PRIX
DE VENTE DU PRODUIT VENDU CI-APRÈS. L'ACHETEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET ASSUMERA LES FRAIS DE CONFORMITÉ AUX
LOIS, RÈGLEMENTS, CODES, NORMES, ORDONNANCES APPLICABLES À L'EMPLACEMENT, L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DU PRODUIT
VENDU EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE GARANTIE S'APPLIQUE SEULEMENT À L'ACHETEUR D'ORIGINE DE L'ÉQUIPEMENT ET
NE S'ÉTEND PAS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, AUX TIERS OU À D'AUTRES, SANS L'AUTORISATION EXPRESSE ET ÉCRITE ET LA
RECONNAISSANCE DU VENDEUR.
PREUVE DE DÉMARRAGE :
LE FORMULAIRE DE RAPPORT DE DÉMARRAGE DEVRA ÊTRE DÛMENT REMPLI ET SIGNÉ PAR L'ACHETEUR ET REÇU PAR LE VENDEUR
AU MOMENT DE L'INSTALLATION INITIALE D'UN APPAREIL AFIN D'ÉTABLIR LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA GARANTIE ET AFIN DE
DÉMONTRER LE RESPECT IRRÉPROCHABLE DES BONNES PRATIQUES LORS DE L'INSTALLATION ET DU DÉMARRAGE DE L'ÉQUIPEMENT.
CECI PERMETTRA ÉGALEMENT DE DÉMONTRER QUE LES PROCÉDURES DE DÉMARRAGE SE TROUVANT DANS LE MANUEL D'INSTALLATION,
D'OPÉRATION ET D'ENTRETIEN (IOM) FOURNI AVEC L'ÉQUIPEMENT ONT ÉTÉ SUIVIES ADÉQUATEMENT, À DÉFAUT DE QUOI LA GARANTIE NE
SERA PAS APPLICABLE.
GARANTIE RELIÉE AUX COMPRESSEURS :
S'IL A ÉTÉ DÉTERMINÉ PAR LE VENDEUR QU'UN COMPRESSEUR EST DÉFECTUEUX À L'INTÉRIEUR DE LA PÉRIODE DE GARANTIE, CELUI-CI
DEVRA ÊTRE RETOURNÉ AU REVENDEUR AUTORISÉ DE CE TYPE DE COMPRESSEUR LE PLUS PROCHE, SANS AUCUNE AUTRE IMPLICATION
DU VENDEUR. LE MANUFACTURIER/DISTRIBUTEUR DU COMPRESSEUR DEVRA HONORER LA GARANTIE LIMITÉE DU COMPRESSEUR.
AUCUN FRAIS DE TRANSPORT DU COMPRESSEUR NE SERA AUTORISÉ À PARTIR DE ET VERS LE REVENDEUR DU COMPRESSEUR. LE
COMPRESSEUR DE REMPLACEMENT DEVRA ÊTRE IDENTIQUE AU MODÈLE REMPLACÉ. TOUT FRAIS SUPPLÉMENTAIRE, POUVANT
RÉSULTER DU REMPLACEMENT PAR UN MODÈLE DE COMPRESSEUR AUTRE QU'IDENTIQUE, N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE.
GARANTIE PROLONGÉE OPTIONNELLE SUR LES COMPRESSEURS :
LE VENDEUR OFFRE UNE GARANTIE PROLONGÉE OPTIONNELLE DE 4 ANS SUR TOUS SES COMPRESSEURS. CETTE GARANTIE EST
SOUMISE À LA GARANTIE DÉCRITE CI-DESSUS, EST NON TRANSFÉRABLE ET EST UNIQUEMENT VALIDE AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS.
EXCLUSIONS:
• CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS LES COÛTS RELIÉS À L'ENLÈVEMENT, L'EXPÉDITION OU LA RÉINSTALLATION DE L'ÉQUIPEMENT.
• CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS L'USURE NORMALE OU LA CORROSION DU OU DES PRODUITS ET/OU LA DÉTÉRIORATION DU OU
DES PRODUITS CAUSÉES PAR DES RAISONS INHABITUELLES.
• CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DE TOUT ÉQUIPEMENT QUI A ÉTÉ RÉPARÉ OU MODIFIÉ,
DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, À L'EXTÉRIEUR DE L'USINE.
• CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS TOUT ÉQUIPEMENT OU PIÈCE QUI A FAIT L'OBJET DE NÉGLIGENCE, D'UNE MAUVAISE UTILISATION
OU D'UNE UTILISATION ABUSIVE, OU QUI AURAIT ÉTÉ SOUMIS À DES PRESSIONS AU-DELÀ DES LIMITES PRESCRITES.
• CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX DÉFAUTS DE PRODUIT POUR LEQUEL L'INTÉGRALITÉ DU PAIEMENT N'A PAS ÉTÉ REÇU
PAR LE VENDEUR.
• AUCUNE GARANTIE DU VENDEUR NE S'APPLIQUE À DES ACCESSOIRES FOURNIS PAR D'AUTRES.
• CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS À LA PERTE D'ALIMENTS, DE PRODUITS OU DE RÉFRIGÉRANT CAUSÉE PAR UNE DÉFAILLANCE
D'ÉQUIPEMENT OU PAR TOUTE AUTRE RAISON.
• CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS SI LE FORMULAIRE DE RAPPORT DE DÉMARRAGE N'A PAS ÉTÉ REMPLI ET SIGNÉ PAR
L'ACHETEUR AU MOMENT DE L'INSTALLATION INITIALE DE L'ÉQUIPEMENT ET REÇU PAR LE VENDEUR.
28
GARANTIE GÉNÉRALE
R