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Garantie logicielle et avis de non-responsabilité,
Limitation de responsabilité
À L'EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS POUR BLESSURES CORPORELLES PROVOQUÉES
PAR LE LOGICIEL SOUS LICENCE FOURNI PAR SCIENTIFIC ATLANTA, SCIENTIFIC
ATLANTA NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE AUPRÈS DU CLIENT OU TOUTE AUTRE
PERSONNE OU ENTITÉ POUR LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS,
FORTUITS OU PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC LA
TRANSACTION DANS LAQUELLE LE LOGICIEL SOUS LICENCE A ÉTÉ FOURNI OU DE
TOUT ACTE OU OMISSION ASSOCIÉE OU EN RELATION AVEC LA VENTE OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE FOURNI, QU'UNE TELLE RÉCLAMATION
RÉSULTE D'UNE RUPTURE DE GARANTIE, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE
FAUTE DÉLICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE PROVISION LÉGALE, ET CE
INDÉPENDAMMENT DES CAUSES DE PERTE OU DE DOMMAGE OU SANS TENIR
COMPTE DE L'ÉCHEC OU NON DE LA RÉPARATION INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT
CONTRAT. EN AUCUN CAS, S-A NE SERA TENU RESPONSABLE AUPRÈS DU CLIENT
POUR DES DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DÉPASSANT LES DIX MILLE
DOLLARS AMÉRICAINS (10 000 USD ) OU LE MONTANT DE LA LICENCE PAYÉ PAR LE
CLIENT À S-A AU TITRE DU LOGICIEL SOUS LICENCE, SELON LE MOINDRE DES DEUX.
xiv
suite
4040701 Rév. A
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