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Garantie logicielle et avis de non-responsabilité
Déclaration
Scientific-Atlanta, Inc. (« S-A ») garantit le logiciel qu'elle propose sous licence
(« logiciel sous licence »), tel quel, comme étant exempt de défauts matériels et
conforme aux spécifications publiées au moment où le logiciel sous licence a été livré,
téléchargé ou livré au Client d'une quelconque manière. Au cours des quatre-vingt-dix
(90) jours suivant la date d'envoi du logiciel, S-A consentira efforts raisonnables sur le
plan commercial pour corriger les erreurs détectées dans le logiciel sous licence après
réception de la notification du client expliquant de telles erreurs.
Avis de non responsabilité
S-A N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE
LE LOGICIEL SOUS LICENCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN
PARTICULIÈRE. S-A NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE
LOGICIEL SOUS LICENCE RÉPOND ENTIÈREMENT AUX BESOINS DU CLIENT, OU QUE
LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU SANS
ERREUR. S-A NE FAIT AUCUNE GARANTIE DE NON VIOLATION DE DROITS,
EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUT LOGICIEL DE TIERS OU FOURNI AVEC OU INTÉGRÉE
AU LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE. SI DES GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES SONT FOURNIES PAR UN TIERS, CES
GARANTIES SONT DIRECTEMENT OFFERTES PAR CE TIERS AU CLIENT.
Responsabilité du client
Le client reconnaît sa responsabilité d'utiliser toutes les méthodes raisonnables pour
démontrer et pour tester de manière approfondie le fonctionnement et la sortie du
logiciel sous licence avant son utilisation dans le cadre de production du client.
Sauf indication contraire mentionnée par écrit, et applicable uniquement à la
garantie de cette section, S-A n'est aucunement tenu de fournir au client des
modifications, des mises à jour, des ajouts ou des révisions du logiciel sous licence,
ni de mettre à jour le logiciel sous licence d'aucune manière.
Si des modifications sont apportées au logiciel sous licence qui n'ont pas été
autorisées par S-A, tous les droits de garantie et autres obligations de S-A cesseront
immédiatement en ce qui concerne ledit logiciel.
4040701 Rév. A
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