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Garantie matérielle et avis de non-responsabilité
Déclaration
Scientific Atlanta garantit qu'elle possède un titre de propriété valable sur le matériel
qu'elle fournit. Pour le logiciel, nous garantissons que nous avons le droit de concéder
toute licence de logiciel accordée. Nous garantissons pendant la période de garantie
telle qu'elle est définie ci-après que les services seront effectués de façon soignée et
professionnelle. Nous garantissons également que pendant la période de garantie,
chaque produit que nous fournissons (autre que les logiciels et les services séparément
sous licence) (appelé ci-après « élément ») comme étant exempt de défauts matériels et
de matériel dans le cadre d'une utilisation normale et appropriée, et conforme aux
spécifications publiées au moment où l'élément a été livré.
Les éléments peuvent comprendre des marchandises, des sous-ensembles ou des
composants remis à neuf, que nous garantissons tels quels dans cette section.
Période de garantie
La période de garantie commence à la date à laquelle l'élément est livré et s'étend sur
une période de 12 mois pour le matériel et de 90 jours pour les logiciels, pièces de
rechange et services. Nous réparerons ou remplacerons, à notre discrétion, tout
produit qui nous sera retourné par l'acheteur d'un tel élément aux frais de l'acheteur
pendant la période de garantie, qui n'est pas conforme à cette garantie, sauf si la
défaillance est le résultat de la livraison ; installation, maintenance ou utilisation
incorrectes ; conditions anormales de fonctionnement ; modification ou réparation
effectuée par l'acheteur ; ou cas de force majeure. Nous ré-exécuterons tous les
services, qui ne sont pas conformes pas à cette garantie à condition que nous ayons
reçu l'avis de non-conformité au cours de la période de garantie.
Avis de non responsabilité
CETTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION
EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE
D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE OU DE NON-INFRACTION. LA SEULE
RÉPARATION DU CLIENT CONCERNANT CETTE GARANTIE EST LA RÉPARATION OU
LE REMPLACEMENT, À LA DISCRÉTION DE SCIENTIFIC-ATLANTA, DE L'ÉLÉMENT
DÉFECTUEUX. SCIENTIFIC ATLANTA DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AUX CLIENTS DE L'ACHETEUR.
Responsabilité de l'acheteur
L'acheteur doit payer l'emballage, la mise en caisse et les coûts de transport vers et
depuis l'usine.
À la demande de l'acheteur, nous consentirons des efforts raisonnables pour fournir
un service de garantie dans les locaux de l'acheteur, à condition que l'acheteur
prenne à ses frais les services techniques sur site, ainsi que les frais de déplacement
et de séjour au taux en vigueur.
4040701 Rév. A
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