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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ POUR LES MACHINES
I.
Fabricant
AGRO-MASZ Paweł Nowak
Strzelce Małe 78
97-515 Masłowice
Machine
Nom:
Type/modèle:
Numéro d'usine:
Année de fabrication:
labourage du sol avant de semer ou de planter et labourage les champs après la
Application:
récolte.
Le fabricant déclare que la machine à laquelle se rapporte cette déclaration est conforme aux : -
toutes les dispositions pertinentes et les dispositions de la directive 2006/42/CE du Parlement
européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines, modifiant la directive 95/16/CE (Dz.
Urz. UE L157 z 09.06.2006, str. 24) et le règlement du ministre de l'Économie du 21 octobre 2008 sur
les exigences essentielles pour les machines (Dz. U. Nr 199 poz. 1228);
- exigences des normes:
•
PN-EN ISO 4254-1:2016;
•
PN-EN ISO 12100: 2012;
•
PN-EN ISO 13857: 2010;
•
PN-ISO 3600: 1998;
•
PN-ISO 11684: 1998;
- Règlement du Ministre de l'Infrastructure du 31/12/2002 sur les conditions techniques des véhicules
et l'étendue de leur équipement nécessaire.
Cette déclaration n'est plus valable si la machine est modifiée ou reconstruite sans l'accord écrit du
fabricant.
Coordonnées de la personne
habilitée à la préparation de la documentation technique:
Mirosław Nowak, Strzelce Małe 78, 97-515 Masłowice
Unité de labourer superficiellement
.....................
.....................
.....................
Paweł Nowak – propriétaire (nom, prénom,
signature de la personne habilitée à faire la
déclaration)
6
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