Declaration De Confo; Machine - Agro Masz SP200 Manuel

I.

DECLARATION DE CONFO

DECLARATION DE CONFORMITE DE LA MACHINE
Fabricant
AGRO-MASZ Paweł Nowak
Strzelce Małe 78
97-515 Masłowice

Machine

Nom du produit:
Type/Modèle: ..................... .....................
Numéro de série: ..................... .....................
Année de production: ..................... .....................
Utilisation: semer des
légumineuses
Le fabricant déclare que la machine à laquelle se rapporte cette déclaration, Le fabricant déclare que la machine à
est conforme aux:
- toutes les dispositions pertinentes et les dispositions de la directive toutes les dispositions pertinentes et les dispositions de la directive
2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai
2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Journal 2006 relative aux machines et modifiant la direc
UE L157 du 09.06.2006, p. 24) et règlement du ministre de
officiel UE L157 du 09.06.2006, p. 24)
l'Economie du 21 Octobre 2008. sur les exigences essentielles pour l Economie du 21 Octobre 2008. sur les exigences essentielles pour les
machines (Journal officiel no. 199 l
- les normes:
PN-EN ISO 14018+A1;
•
PN-EN ISO 4254-1;
•
PN-EN ISO 12100;
•
PN-EN ISO 13857;
•
PN-ISO 3600;
•
PN-ISO 11684;
•
- Règlement du ministre de l Règlement du ministre de l'Infrastructure de 31.12.2002 sur les
conditions techniques des véhicules et de l conditions techniques des véhicules et de l'équipement obligatoire
(Journal officiel, 2003, no 32, point l officiel, 2003, no 32, point 262, tel que modifié).
Cette déclaration perd sa validité au moment où la machine est modifiée ou ette déclaration perd sa validité au moment où la machine est modifiée ou
transformée sans le consentement écrit du fabricant. transformée sans le consentement écrit du fabricant
Personne autorisée à établir une documentation sée à établir une documentation
technique:
Mirosław Nowak, Strzelce Małe 78, 97 Mirosław Nowak, Strzelce Małe 78, 97-515 Masłowice
Strzelce Małe 13.01.2014
4
Semoir pour des cultures dérobées Semoir
semences, semences le maïs,
199 l'article 1228.);
LA MACHINE
le canola et les
Paweł Nowak – – propriétaire
(prénom, nom et la signature de la prénom, nom et la signature de la
personne personne habilitée habilitée
déclaration)
à à établir établir la la