Restrictions Relatives À La Copie - Epson GT-20000 Guide D'utilisation

Restrictions relatives à la copie
Respectez les restrictions suivantes de manière à garantir une utilisation responsable et
légale du scanner.
La copie des éléments suivants est interdite par la loi :
❏ Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le gouvernement, titres de gage
du gouvernement et titres municipaux
❏ Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres envois postaux timbrés
au tarif en vigueur
❏ Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales
Faites preuve de circonspection lors de la copie des éléments suivants :
❏ Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.),
abonnements mensuels, billets de réduction, etc.
❏ Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons
d'alimentation, billets, etc.
Remarque :
Il est également possible que la copie de tels documents soit interdite par la loi.
Note concernant l'utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur
Epson encourage les utilisateurs de ses produits à faire preuve de responsabilité et à
respecter les lois sur les droits d'auteur. Dans certains pays, la loi permet une reproduction
ou une réutilisation limitée de matériel protégé dans certaines circonstances, mais ces
dernières sont parfois moins étendues que le croient certaines personnes. Pour toute
question relative aux droits d'auteur, communiquez avec votre conseiller juridique.
GT-20000 Guide d'utilisation
Consignes de sécurité
11