pour les organismes civils), DFARS 252.227-7015 (novem-
bre 1995) (données techniques du DOD – clause d'articles
commerciaux), FAR 52.227-14 Secondaires I, II, et III
(juin 1987) (données techniques d'agence civile et clause de
logiciel d'ordinateur), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212
(acquisition d'articles commerciaux), le cas échéant. En cas
de litige entre n'importe quelles des dispositions de FAR et
de DFARS énumérées dans cette licence, la structure qui
fournit de plus grandes limitations sur les droits du
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et fabricants sont Garmin International, Inc., 1200 East
151st Street, Olathe, KS 66062, É-U. et NAVTEQ North
America LLC, 425 West Randolph Street, Chicago, Illinois
60606, É-U.
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Unis et dans d'autres pays. Tous les noms de compagnies et
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SYSTÈME DE NAVIGATION – SELON L'ÉQUIPEMENT 115
Licence de l'utilisateur final de DMTI Spatial, Inc.
Le logiciel intégré à votre produit Garmin appartient à
Garmin Ltd. ou à ses filiales (« Garmin »). Les données du
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intégrées ou accompagnant votre produit Garmin appar-
tiennent à DMTI Spatial, Inc. et sont autorisées à Garmin.
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teur final, et DMTI Spatial, Inc. EN CHARGEANT LE (LES)
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À RESPECTER LES MODALITÉS DE L'ENTENTE. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE CETTE
ENTENTE, RETOURNEZ PROMPTEMENT (dans les
7 jours suivant l'achat) LES PRODUITS ET TOUS LES
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