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112 SYSTÈME DE NAVIGATION – SELON L'ÉQUIPEMENT
Contrôle de l'exportation. Vous vous engagez à ne pas
exporter les Données qui vous sont fournies ainsi que leurs
produits connexes, en totalité et en partie, et ce, à partir
d'aucun endroit, sauf conformément à toute licence et toute
approbation exigées par la législation, les règles et la
réglementation pertinentes.
Indemnisation. Vous convenez d'indemniser et d'exonérer
Garmin et ses concédants de licence (y compris leurs
concédants de licence, fournisseurs, cessionnaires, filiales,
sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, em-
ployés, actionnaires, préposés et représentants respectifs)
de toute responsabilité à l'égard des obligations, pertes,
blessures (y compris mortelles), réclamations, poursuites,
coûts, dépenses ou toute autre réclamation, comprenant
notamment les honoraires extrajudiciaires, qui découle-
raient de votre usage ou de votre possession du Produit
(y compris les Données).
Données cartographiques du Canada. Les Données carto-
graphiques pour le Canada peuvent inclure ou refléter des
données de concédants de licence, notamment Sa Majesté
et Postes Canada. Lesdites données sont concédées sous
licence « telles quelles ». Les concédants de licence, notam-
ment Sa Majesté et Postes Canada, ne font aucune garantie,
de représentation ou d'affirmation en ce qui concerne les
données, expresses ou implicites, soulevées par une loi ou
autre, notamment sans s'y limiter, en ce qui a trait à leur
efficacité, plénitude, précision ou aptitude à un but parti-
culier. Les concédants de licence, notamment Sa Majesté et
Postes Canada, ne peuvent être tenus responsables en ce
qui concerne les réclamations, les demandes ou les pour-
suites, sans tenir compte de la nature de la cause de la
réclamation, de la demande ou de l'action qui fait état de la
perte, de préjudices corporels ou matériels, directs ou
indirects, pouvant résulter de l'usage ou de la possession
des données ou des Données cartographiques. Les concé-
dants de licence, notamment Sa Majesté et Postes Canada,
ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la perte
de revenus ou de contrats ou de toute autre perte corréla-
tive de toute sorte que ce soit provenant de tout défaut des
données ou des Données cartographiques. Vous garantis-
sez contre toute responsabilité les concédants de licence,
notamment Sa Majesté la Reine, le ministère des Ressour-
ces naturelles et Postes Canada, leurs officiers, leurs em-
ployés et leurs agents contre toute réclamation, demande
ou poursuite, sans tenir compte de la nature de la cause de
la réclamation, de la demande ou de l'action qui fait état de
perte, coûts, préjudices corporels ou matériels (y compris
les blessures mortelles) résultant de l'usage ou de la
possession des données ou des Données cartographiques.
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