Hobie Cat ICAT 2010 Manuel Du Propriétaire page 9

Ref : MM_ICAT
HOBIE ICAT
MANUEL DU PROPRIETAIRE
Garantie limitée de Hobie Cat Europe
I / GARANTIE LEGALE :
L'acheteur d'un bien de consommation a des droits légaux au titre de la législation nationale en vigueur. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer les
conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. ( art 1641 et suivants du Code civil )
2 / LA GARANTIE CONTRACTUELLE HOBIE CAT :
Les garanties contractuelles exposées ci-après ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale exposée ci-dessus.
Le bateau est garanti, à l'acheteur d'origine du bateau, pour un an, à compter de la date d'achat, contre défauts des matériaux et vices de fabrication.
Les pièces détachées sont garanties pour une durée d'un an.
Cette garantie concernant les éléments s'applique uniquement à l'acheteur d'origine du bateau. La garantie n'est pas transmissible.
Les réparations effectuées ne pourront en aucun cas prolonger la date initiale de la garantie, sauf pour les pièces remplacées ou réparées.
La carte de garantie ci-jointe est exigible légalement dans l'éventualité où se poserait un problème afférent au bateau.
La garantie n'est valable que si le bateau est vendu par un concessionnaire agréé HOBIE CAT.
Sont couverts par la garantie :
• Le remplacement des pièces et la main d'œuvre.
Selon la décision prise par HOBIE CAT EUROPE, le Distributeur effectuera ou fera effectuer par une entreprise extérieure les réparations, après présentation d'un devis (ac-
compagné d'une photographie des pièces défectueuses) et accord par écrit de HOBIE CAT EUROPE.
Le remboursement se fera alors après présentation de la facture.
La garantie couvrant ces réparations ne sera plus à la charge de HOBIE CAT EUROPE mais de l'entreprise intervenante.
Ne sont pas couverts par la garantie :
• L'usure normale et la décoloration.
• Les frais de transport du magasin du Distributeur chez le client.
• Les frais de déplacement afin d'assurer une réparation sur place.
• Les dégâts provoqués par le manque d'entretien normal (voir le manuel d'instructions), une mauvaise utilisation ou un mauvais stockage.
• La décoloration, la peinture écaillée ou les dégâts dus au gel, le bateau ayant été amarré ou entreposé dans de l'eau salée ou froide.
• Le bateau n'est pas sous garantie s'il est loué ou utilisé à d'autres fins commerciales.
• HOBIE CAT EUROPE n'est pas responsable des dommages causés par l'adjonction de poulies d'écoute différentes de celles fournies d'origine.
• Toutes autres dépenses : notamment les effets secondaires y compris les préjudices se rapportant aux biens propres.
Comment obtenir l'exécution de la garantie dans les 0 jours à partir de la constatation de l'avarie :
Transportez votre bateau chez le plus proche concessionnaire agréé de HOBIE CAT EUROPE (une liste de ces concessionnaires est disponible chez HOBIE CAT EUROPE).
Assurez-vous de bien pouvoir justifier de la date d'achat du bateau (facture).
Le paiement de toutes dépenses couvertes par la garantie sera fait par HOBIE CAT EUROPE au concessionnaire de la société et non au Client.
Garanties implicites :
Aucune garantie implicite, y compris les garanties implicites de commercialisation et d'utilisation dans un but spécial, ne bénéficie d'une durée plus longue que cette garantie
explicite.
Outre cette garantie limitée, HOBIE CAT EUROPE n'accorde pas d'autre garantie explicite.
Les concessionnaires de HOBIE CAT EUROPE ne sont pas habilités à accorder d'autres garanties au nom de HOBIE CAT EUROPE, en addition ou en contradiction avec les
clauses énumérées ci-dessus.
Dans le cas où l'une des clauses de cette garantie serait interdite par la loi fédérale, nationale ou municipale, cette clause de la garantie ne pourrait être appliquée.
MODE DE FONCTIONNEMENT
Il est impératif, pour que l'ensemble de la procédure de garantie puisse fonctionner, que, pour chaque bateau vendu, la carte de garantie soit bien remplie, complète et signée
par le Distributeur et le Client, et que la copie pour HOBIE CAT EUROPE soit retournée à l'Usine au Service Garantie, dans les 8 jours suivant la livraison du bateau.
Pour toute demande de recours en garantie, il est impératif de contacter le Service Garantie qui seul est habilité à prendre toute décision.
REMARQUES SPECIALES
1. Toutes ces opérations de garantie seront faites par l'intermédiaire du Distributeur qui aura formulé la réclamation, et non pas directement par le client.
2. Les Distributeurs HOBIE CAT sont responsables et doivent donner toute satisfaction pour un diagnostic approprié et un bon suivi de tout appel en garantie.
. En cas de doute sur la couverture garantie pour un problème spécifique, contacter d'abord le service garantie.
4. La garantie peut être exercée par un autre Distributeur autorisé que le vendeur original du bateau, cependant pour toute demande de garantie il est obligatoire de
faxer ou de poster une copie de la carte de garantie dûment remplie, cette carte devant avoir été enregistrée immédiatement après la livraison du bateau au client.
5. Les cartes de garanties étant saisies pour enregistrement d'après les informations portées sur celles-ci, il est obligatoire de remplir en détail toutes les cases.
L'oubli d'une coque, d'une voile ou d'un numéro de série rendra toute réclamation impossible à traiter.
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Emetteur : AR Date : 05/2010 Révision : 0 Page : 9/52