Table des Matières
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11 Garantie
11.1
Généralités
11.2
Conditions de garantie
7702700 - v04 - 27082019
Vous venez d'acheter l'un de nos appareils et nous vous remercions de
votre confiance.
Pour garantir un fonctionnement sûr et efficace, nous vous
recommandons d'inspecter l'appareil régulièrement et de procéder aux
opérations d'entretien nécessaires.
Votre installateur ou notre service après-vente sont à votre disposition.
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice le cas
échéant au profit de l'acheteur de la garantie légale soumise aux articles
1641 à 1648 du code civil.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de
fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture de
l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au
titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une
insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de
l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette dernière
soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts
matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une
installation non conforme :
Aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités
locales.
Aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant
l'installation.
A nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce qui
concerne l'entretien régulier des appareils.
Aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces
reconnues défectueuses par nos services techniques à l'exclusion des
frais de main d'œuvre, de déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces
par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation,
d'interventions de tiers non qualifiés, d'un défaut ou d'insuffisance de
surveillance ou d'entretien, d'une alimentation électrique non conforme et
d'une utilisation d'un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques, etc.,
ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée par
le décret législatif N° 24 du 2 février 2002, publiée sur le J.O. N° 57 du 8
mars 2002, restent valables.
11 Garantie
IX
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