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Informations légales
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Déclaration de conformité (pays de la CE)
Approbations et certifications
Par la présente, Samsung Electronics déclare que ce produit
[C306x series] est conforme aux exigences essentielles et aux
autres dispositions pertinentes de la directive R&TTE 1999/5/
CE.
La déclaration de conformité est consultable à l'adresse
www.samsung.com, allez dans Assistance > Téléchargements
et saisissez le nom de votre imprimante multifonction (MFP)
pour rechercher l'EuDoC.
01.01.1995: directive 2006/95/EC du Conseil de l'UE, harmonisation des
lois des États membres relatives aux équipements basse tension.
01.01.1996: directive 2004/108/EC du Conseil de l'UE, harmonisation des
lois des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique.
09.03.1999: directive 1999/5/EC relative à la conformité des équipements
radios et des terminaux de télécommunications. Vous pouvez vous
procurer le texte complet de la déclaration, décrivant en détail ces
différentes directives et les normes correspondantes, auprès de votre
distributeur Samsung Electronics Co., Ltd.
Certification EC
Certification conforme à la directive 1999/5/EC relative aux équipements
radios et aux terminaux de télécommunications (FAX)
Cet appareil Samsung a été auto-certifié par Samsung pour une connexion
à un terminal unique pan-européenne au réseau téléphonique commuté
public réseau téléphonique public (RTCP) analogique, conformément à la
directive 1999/5/EC. Cet appareil a été conçu pour fonctionner avec les
RTCP nationaux et les PBX des pays européens :
si vous rencontrez des problèmes, contactez tout d'abord le laboratoire
qualité européen de Samsung Electronics Co., Ltd.
Cet appareil a été testé pour s'assurer de sa conformité avec la norme
TBR21. Pour aider à l'utilisation d'un terminal conforme à cette norme, le
European Telecommunication Standards Institute (ETSI) a publié un
document consultatif (EG 201 121) qui contient des notes et des exigences
supplémentaires pour assurer la compatibilité du réseau avec les terminaux
utilisant la norme TBR21. L'appareil a été conçu en suivant toutes les notes
consultatives pertinentes de ce document et il est parfaitement conforme
avec ces dernières.
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5. Annexe
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