Table des Matières
Publicité
SubwayRG.book Page 18 Tuesday, March 5, 2002 3:06 AM
B. limites de garantie
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES,
NI HP NI SES FOURNISSEURS N'OFFRENT
D'AUTRE GARANTIE OU DE CONDITIONS
D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
CONCERNANT LES PRODUITS HP, ET
N'ASSUMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE
OU CONDITION RELATIVES A LA
COMMERCIALISATION, LA SATISFACTION
CONCERNANT LA QUALITE ET
L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER
DU PRODUIT.
C. limites de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les
recours énoncés dans cette déclaration de
garantie sont les recours uniques et exclusifs
auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS
LOCALES, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS SPECIFIEES DANS CETTE
DECLARATION DE GARANTIE, EN AUCUN
CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE
SAURAIENT ETRE TENUS POUR
RESPONSABLES DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU
ACCIDENTELS, QU'ILS RESULTENT D'UNE
DECISION DE JUSTICE, D'UN CONTRAT
OU D'AUTRE DISPOSITION, MEME SI HP A
ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES.
18
D. législation locale
1. Cette déclaration de garantie donne au
client des droits légaux spécifiques. Il est
également possible que le client ait des
droits supplémentaires, variables aux Etats-
Unis d'un Etat à l'autre, au Canada d'une
province à l'autre et dans le reste du monde
d'un pays à l'autre.
2. Dans la mesure où cette déclaration de
garantie n'est pas cohérente avec les
législations locales, cette déclaration de
garantie peut avoir à être modifiée pour être
cohérente avec de telles législations locales.
Selon certaines législations locales, certains
des refus et limites de garantie exposés dans
cette déclaration peuvent ne pas s'appliquer
au client. Par exemple, certains Etats
américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis
(y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
• empêcher la restriction de garantie et les
limitations dans cette déclaration de
garantie de limiter les droits statutaires d'un
consommateur (par exemple, le Royaume-
Uni), ou de
• réduire les capacités d'un fabricant à
appliquer de telles restrictions de garantie et
les limitations, ou
• d'accorder au client des droits de garantie
supplémentaires, de spécifier la durée des
garanties implicites que le fabricant ne peut
assumer ou d'empêcher les limitations sur la
durée des garanties implicites.
3. POUR LES TRANSACTIONS DE
CONSOMMATEUR EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE
CETTE DECLARATION DE GARANTIE,
DANS LA LIMITE PERMISE
JURIDIQUEMENT, N'EXCLUENT PAS, NE
LIMITENT PAS OU NE MODIFIENT PAS LES
DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES
APPLICABLES A LA VENTE DES PRODUITS
HP A DE TELS CLIENTS. CES TERMES SONT
UN COMPLEMENT DES DROITS
STATUTAIRES.
Publicité
Table des Matières
