Table des Matières
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L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, suivant le combustible utilisé, notamment (liste non
exhaustive):
1)-Conditions réglementaires d'installation et d'entretien dans les bâtiments d'habitation.
Arrêté du 2 août 1977.
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
liquéfiés, situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
Norme NF P 45-204 Installations de gaz (anciennement DTU n° 60-1 - Installations de gaz - avril 1982 +
additif n° 1 juillet 1984).
Règlement sanitaire départemental.
Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension - règles.
Norme NF P 51-201 - Travaux de bâtiment, travaux de fumisterie (anciennement DTU 65).
Norme NF P 52-203 - Installations de chauffage concernant le bâtiment (anciennement DTU 65).
Arrête du 23 juin 1978 - Installations de chauffage, règles d'aménagement et de sécurité.
Arrêté du Ministère de la Santé relatif à la protection des réseaux d'eau de consommation humaine.
Règles de stockage des combustibles liquides.
2)- Conditions réglementaires d'installation, dans les établissements recevant du public.
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public:
a) Prescriptions générales:
− pour tous les appareils: articles GZ (installations aux gaz, combustibles et hydrocarbures liquéfiés).
− suivant l'usage de l'appareil; articles Ch (chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et
production de vapeur et d'eau chaude sanitaire).
Prescriptions particulières à chaque type d'établissement recevant du public (hôpitaux, magasins, etc..).
b)
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