Conditions Réglementaires D'installation Et D'entretien - Atlantic Pluton NOx 24 Notice De Référence

CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN
FIOUL
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel qualifié conformément aux textes
réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement Sanitaire Départemental Type
- La présence sur l'installation, d'une fonction de disconnexion de type CB, destinée à éviter les retours d'eau de chauf-
fage vers le réseau d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8 du Règlement Sanitaire Départemental Type.
- Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse tension - Règles.
AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Norme NF C 15-100 : Installations électriques à basse tension - Règles.
Norme NF P 52-201 : Installations de chauffage central concernant le bâtiment.
Norme NF P 40-201 : Plomberie sanitaire pour bâtiment à usage d'habitation.
Norme NF P 40-202 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'évacuation des eaux pluviales.
Norme NF P 41-220 : Canalisations en fonte, evacuations d'eaux uses, d'eaux pluviales et d'eaux vanes.
Norme NF DTU 60.3 – 2007 : Canalisations en PVC
Norme NF P 41-221 : Canalisations en cuivre. Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation des eaux usées,
d'eaux pluviales, installations de génie climatique.
Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
Norme NF P 51-701 : Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage naturel.
Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée desservant les logements.
Arrêté du 24 mars 1982 et ses modificatifs : Aération des logements.
NF DTU 65.14 : Exécution de planchers chauffants à eau chaude.
Arrêté du 15/09/2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400
kilowatts (J.O. 31/10/2009)
INSTRUCTIONS POUR L'INSTALLATEUR
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