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Accord de licence de l'utilisateur final
SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS CONTRAT, TORT OU NÉGLIGENCE,
RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE
INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL MÊME SI THOMSON A ÉTÉ INFORMÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU
JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU
ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE
PAS DANS VOTRE CAS.
(b) VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU LOGICIEL
APPROPRIE POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS ESCOMPTES AINSI QUE DE
L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS.
7. WINDOWS MEDIA
Le Logiciel intégré à votre Appareil A/V (le « Micrologiciel de l'appareil »)
contient un logiciel sous licence Microsoft vous permettant de lire des fichiers
Windows Media Audio (WMA) (« Logiciel WMA »). Une licence du Logiciel
WMA vous est concédée pour une utilisation avec l'Appareil A/V aux
conditions stipulées ci-après. En installant et en utilisant cette version du
Micrologiciel de l'appareil vous acceptez ces conditions. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE LA SECTION 7 DU
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL VEUILLEZ NE PAS
INSTALLER OU UTILISER CETTE VERSION DU MICROLOGICIEL DE
L'APPAREIL.
Le Logiciel WMA est protégé par les lois régissant le copyright et autres droits
de propriété intellectuelle. Cette protection s'étend également à toute
documentation relative au Logiciel WMA, qu'elle soit sous forme écrite ou
électronique.
OCTROI DE LICENCE. Le Logiciel WMA ne vous est concédé sous licence
qu'aux conditions suivantes:
Vous avez le droit d'utiliser cette version du Micrologiciel de l'appareil
équipée du Logiciel WMA uniquement dans la mesure où cette utilisation se
rapporte à votre Appareil A/V.
Vous n'avez pas le droit d'effectuer de l'ingénierie inverse, de décompiler ou
de désassembler le Logiciel WMA, sauf et seulement dans la mesure où ces
opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable
nonobstant la présente limitation.
Vous êtes autorisé à transférer vos droits d'utilisation de cette version du
Micrologiciel de l'appareil uniquement dans le cas d'une vente ou d'un
transfert de votre Appareil A/V et à condition que le bénéficiaire prenne
connaissance et accepte les termes et conditions de ce Contrat de Licence
Utilisateur Final. Si la version du Micrologiciel de l'appareil que vous
transférez résulte d'une mise à niveau, vous avez également l'obligation de
transférer toutes les versions précédentes du Micrologiciel de l'appareil en
votre possession et qui sont équipées du Logiciel WMA.
MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT POUR LE LOGICIEL WMA, ET MICROSOFT NE FAIT AUCUNE
REPRÉSENTATION QUANT A LA FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL WMA.
Le Logiciel WMA est d'origine américaine. Toute exportation de cette version
du Lecteur doit être conforme à toutes les lois applicables, nationales et
internationales, y compris la législation américaine en matière d'exportation
(U.S. Export Administration Regulations), s'appliquant au Logiciel WMA
intégré au Micrologiciel de l'appareil.
Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits
numériques de Windows Media (« WM-DRM ») contenue dans votre Appareil
A/V dans le but de protéger l'intégrité de leur contenu (le « Contenu sécurisé
») afin d'éviter toute violation des droits de propriété intellectuelle, y compris
les droits d'auteur, qu'ils détiennent dans ce contenu. Votre Appareil A/V
utilise le logiciel WM-DRM pour lire le Contenu sécurisé (les« Logiciel WM-
DRM »). Si la sécurité du Logiciel WM-DRM a été compromise, les
All manuals and user guides at all-guides.com
propriétaires dudit Contenu sécurisé (les « Propriétaires de Contenu sécurisé »)
peuvent exiger que Microsoft révoque le droit du Logiciel WM-DRM de
copier, d'afficher et/ou de lire le Contenu sécurisé. La révocation ne modifie
en rien la capacité du Logiciel WM-DRM à lire les contenus non sécurisés.
Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée à votre ordinateur
chaque fois que vous téléchargez une licence de Contenu sécurisé depuis
Internet ou un ordinateur.
Microsoft peut également, en association avec une telle licence, télécharger
vers votre Appareil A/V des listes de logiciels révoqués dans l'intérêt des
Propriétaires de Contenu sécurisé.
8. LOGICIEL TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL D'UNE TIERCE PARTIE POUVANT ÊTRE FOURNI AVEC
LE PRÉSENT LOGICIEL EST INCLUS POUR ÊTRE UTILISE OU NON A
VOTRE GUISE. DANS L'ÉVENTUALITÉ OU VOUS CHOISIRIEZ D'UTILISER
UN TEL LOGICIEL TIERCE PARTIE, CETTE UTILISATION SERA RÉGIE PAR
LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DUDIT LOGICIEL ET
DONT UNE COPIE ÉLECTRONIQUE AURA ÉTÉ INSTALLÉE DANS LE
FICHIER CORRESPONDANT DE VOTRE ORDINATEUR UNE FOIS
L'INSTALLATION DU LOGICIEL EFFECTUÉE. L'ENTITÉ THOMSON NE
PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D'UN LOGICIEL
TIERCE PARTIE ET N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOTRE
UTILISATION D'UN TEL LOGICIEL TIERCE PARTIE.
9. LOI APPLICABLE
Si vous avez acquis cet Appareil A/V aux États-Unis, le présent CLUF est régi
par la loi de l'État de l'Indiana, Etats-Unis, sans égards aux principes de conflit
des lois. Si vous avez acquis cet Appareil A/V dans l'Union européenne, le
présent CLUF est régi par la loi française, sans égards aux principes de conflit
des lois. Si vous avez acquis cet Appareil A/V hors des Etats-Unis et de
l'Union européenne, la loi locale peut éventuellement s'appliquer.
10. DISPOSITION GÉNÉRALES
Le présent CLUF ne peut être modifié que sur accord écrit signé par vous et
l'Entité THOMSON. Toutes modifications des termes et conditions du présent
CLUF effectuées d'une autre manière quelle qu'elle soit n'aura aucune valeur.
Si l'une quelconque des dispositions du présent CLUF est jugée nulle, illégale
ou non exécutoire, cela n'affectera en rien la validité et la légalité des autres
dispositions du Contrat qui resteront applicables et exécutoires. Le présent
CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre vous et l'Entité THOMSON et
remplace toute les propositions ou accords antérieurs, verbaux ou écrits, ainsi
que toutes les communications entre vous et l'Entité THOMSON relatives aux
dispositions du présent Contrat. Lorsque utilisé dans le cadre du présent
CLUF, le terme « L'Entité du Groupe THOMSON » s'applique à toute personne,
société ou autre organisation, nationale ou étrangère, y compris mais sans s'y
limiter, les filiales directement ou indirectement contrôlées par Thomson,
société française. Par souci de définition dans le contexte présent
uniquement, le terme « contrôle » signifie la capacité à diriger ou à influencer
la direction de la gestion et de la politique d'une entité, que cela se fasse par
le biais de titres comportant droit de vote ou société en commande, par le
biais d'un contrat ou autre, comprenant la possession, directe ou indirecte, de
plus de cinquante pour cent (50%) de droit de vote dans l'entité en question.
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