Autres Services; Droit Applicable; Protection Des Données - ACL OR-MD Serie Manuel D'utilisation

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De plus, la prestation de service ne couvre pas le diagnostic ni l'élimination de troubles provoquées par :
- Utilisation non conforme ou inappropriée ou manipulation du dispositif (en particulier des manipulations non
conformes aux directives dans le manuel du produit) par le client ou des tiers (p. ex. rupture d'écran, dommages
écaniques ou a ectant le boîtier, câbles ou fiches défectueux) ;
- Dommages survenant pendant le transport sur des dispositifs renvoyés par le client à ACL dans des emballages ne
espectant pas les directives de transport d'ACL (voir par exemple la section 5.5) ;
- Réparations, réglages ou modifications du dispositif ou des accessoires par un personnel non autorisé ;
- Surcadençage et autres augmentations des performances non autorisées par le fabricant ;
- Répétition du fonctionnement de logiciels dont les exigences en termes de matériel dépassent les
caractéristiques de performance du produit indiquées par le fabricant ;
- Force majeure (impact de foudre, inondation, faits de guerre ou similaires) ;
- Influences extraordinaires de l'environnement (surtension, champs magnétiques, ou similaires) ;
- Autres phénomènes non imputables à la société ACL GmbH.
Le droit à provision est annulé :
- Si les produits ACL sont équipés ou utilisés avec des éléments, des composants ou des dispositifs périphériques
non validés par la société ACL GmbH ;
- En cas de réalisation de prestations de service/réparations ou d'autre changement sur le produit par des
personnes non autorisées par la société ACL GmbH (rupture du sceau de garantie) ;
Sauf s'il est prouvé que la défaillance n'est pas consécutive à ces événements ou n'en découle pas.
8.6

Autres services

ID 77
FRA
1.0
Nous souhaitons attirer votre attention dans ce cadre sur la possibilité d'acquérir une extension de l'étendue de la
provision/du service à la clientèle pour vos produits ACL conformément à vos besoins personnels. De plus amples infor-
mations à ce sujet sont directement disponibles auprès de la société ACL GmbH ou de nos partenaires de distribution. Les
extensions de provision ACL sont soumises aux conditions indiquées dans le présent document auxquelles peuvent
s'ajouter d'autres dispositions. Les conditions applicables à ces extensions de provision vous sont remises lors de l'acqui-
sition ou sont directement disponibles auprès de la société ACL GmbH.
8.7

Droit applicable

ID 78
FRA
1.0
La provision est soumise au droit applicable du pays dans lequel la première acquisition du produit par le client final a
eu lieu auprès du distributeur et doit être appliquée en conformité avec ce dernier. La Convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas appliquée.
9
Protection des données
ID 79
FRA
1.1
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les données que vous nous fournissez dans le cadre du traitement
de l'ordre ou de l'élaboration de l'o re seront saisies, traitées et analysées de manière électronique. Nous vous garantis-
sons que ces données seront traitées conformément au RGPD. Nous vous informerons volontiers et gratuitement à votre
demande si des données relatives à votre personne sont enregistrées et quelle en est la nature. Si, au cas par cas, vous
ne souhaitez pas que vos données personnelles soient enregistrées, utilisées et/ou transmises dans le cadre des mesures
d'assurance-qualité citées au-delà de la prise en charge de la provision, vous pouvez nous en faire part à tout moment.
Vous trouverez la déclaration intégrale sur la protection des données sur le site Web indiqué à la section 6.
20

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Or-md 21

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