Table des Matières
Publicité
STIPULATION D'EXONÉRATION
Produit
CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE ET UNIQUE
GARANTIE RELATIVE À VOTRE PRODUIT PRÉVUE PAR
XANTREX QUI EXCLUT, DANS LA MESURE AUTORISÉE
PAR LA LOI, TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION,
CAUTION, REPRÉSENTATION, OBLIGATION ET
RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE,
RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE EN RESPECT DU PRODUIT,
POUVANT TOUTEFOIS ÉMANER (D'UN CONTRAT, D'UN
ACTE DÉLICTUEL, D'UNE NÉGLIGENCE, DES PRINCIPES
DE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT, D'UNE LOI, D'UNE
CONDUITE, D'UNE DÉCLARATION OU AUTRE), Y
COMPRIS MAIS DE FAÇON NON RESTRICTIVE TOUTE
GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT SA
QUALITÉ, SON CARACTÈRE PROPRE À LA
COMMERCIALISATION OU SON ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. TOUTE GARANTIE IMPLICITE
RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À
L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DU PRODUIT
DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI EN VIGUEUR
SERA LIMITÉE EN DURÉE À LA PÉRIODE STIPULÉE PAR
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
EN AUCUN CAS, XANTREX NE POURRA ÊTRE TENU
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT,
INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU ENCORE DE PERTES, DE
COÛTS OU DE DÉPENSES POUVANT ÉMANER D'UN
CONTRAT OU D'UN ACTE DÉLICTUEL, Y COMPRIS MAIS
DE FAÇON NON RESTRICTIVE TOUTE PERTE DE PROFIT
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TOUTE PERTE OU
TOUT DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, TOUTE BLESSURE
CORPORELLE, TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE
RÉSULTANT D'UNE UTILISATION INCORRECTE OU
ABUSIVE, OU D'UN DÉFAUT D'INSTALLATION,
D'INTÉGRATION OU DE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT.
20
Publicité
Table des Matières
