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Partie VII – Entretien, maintenance, élimination, garantie
Conditions de garantie
Par le présent document, France Développement Electronique garantit le produit contre tout vice de matériau ou de fabrication éventuel
pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date d'achat.
Au cas où des vices de matériau ou de fabrication apparaîtraient au cours de la ladite période de garantie, France Développement Electronique
se chargera de réparer ou de remplacer les composants défectueux selon les conditions et dans les délais indiqués ci-après, sans répercussion
des frais de main d'œuvre et des pièces détachées ; les frais d'envoi du dispositif au Service Après-Vente de France Développement Electronique
sont à la charge du client.
Conditions :
1.
La garantie ne prendra effet que si le vice relevé est communiqué dans les délais prévus par la garantie.
2.
La présente garantie ne couvre pas les frais et/ou les vices éventuels dérivant des modifications ou des ajustements apportés au
produit sans l'autorisation préalable et écrite de France Développement Electronique.
France Développement Electronique décline toute responsabilité, tant envers l'acquéreur qu'envers des tiers, pour les dommages
pouvant être causés aux personnes et aux objets suite à une mauvaise utilisation du dispositif, à un usage non prévu et en cas de non-
respect des dispositions figurant dans la notice d'utilisation.
L'acquéreur s'engage notamment à dégager France Développement Electronique de toute prétention de tiers quant à ce qui précède.
3.
La présente garantie encourra la forclusion au cas où le modèle ou le numéro de série figurant sur le produit auraient été modifiés,
effacés, enlevés ou rendus illisibles de quelque manière que ce soit.
4.
La garantie ne couvre pas :
a.
les dommages dérivant d'un mauvais usage, y compris, mais non seulement :
i. l'erreur d'alimentation électrique,
ii. l'emploi du produit à des buts différents de ceux prévus,
iii. les réparations effectuées par des techniciens non agréés ou le Client lui-même,
b.
les événements fortuits et accidentels, tels que chutes, infiltration de liquide,
c.
les événements naturels et les actions frauduleuses ou volontaires,
d.
les accessoires fournis avec la pompe.
5.
France Développement Electronique s'engage à assurer les réparations du dispositif pendant une période ne dépassant pas 5 (cinq)
ans à compter de la date d'achat.
Après ladite période, France Développement Electronique ne sera plus responsable de la réparation. France Développement
Electronique décline toute responsabilité, tant envers l'acquéreur qu'envers des tiers, pour les dommages pouvant dériver d'une
utilisation du dispositif 5 (cinq) ans après la date d'achat.
6.
Après échéance des délais de garantie, l'assistance fournie par France Développement Electronique fera l'objet d'une facturation
comprenant les pièces remplacées, les frais de main d'œuvre et de transport qui seront calculés sur la base des tarifs en vigueur.
7.
France Développement Electronique décline toute responsabilité vis-à-vis du patient et/ou de tiers pour tout problème de santé et/ou
désagrément lié à la période à laquelle le dispositif est en réparation.
8.
France Développement Electronique décline toute responsabilité vis-à-vis du patient et/ou de tiers pour tout problème et/ou retard
connexe à l'expédition du dispositif.
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