Déclaration De Conformité - Geemarc Miami Notice D'utilisation

Déclaration de conformité
13. Déclaration de conformité
Nom : GEEMARC TELECOM
(fabricant, mandataire ou personne responsable de la mise sur le marché de l'équipement).
Siège social : GEEMARC TELECOM
Adresse : Parc d'Activité de l'Etoile
Localité : Grande Synthe. Code postal : 59780
Identification du produit :
Nature : téléphone
Type : sans fil
Référence commerciale : Geemarc Miami
Autres informations : DECT
Déclare sous son entière responsabilité que le produit décrit ci-dessus est en conformité avec les exigences essentielles
applicables et en particulier avec la directive (1999/2/CE) suivante :
Article 3.1 a : EN 60950 (2001), EN 41003 (1998)
Article 3.1 b : EN 301406 (2003)
EN 301489 (2002)
Article 3.2 : TBR 10 (1999)
TBR 22 + A1 (GAP)
EN 301437 (1999)
TBR 38 (1998)
Procédure suivie (Annexes) : Déclaration de conformité directive R & TTE
Date : 01 janvier 2007
Signature et titre de la personne autorisée
46
Directeur Technique
Jean-Gérard Briche