Epson AcuLaser CX16NF Guide De Référence page 3

3. Vous pouvez faire une copie unique de sauvegarde du Logiciel hôte, à condition que cette copie ne
soit pas installée ou utilisée sur un quelconque ordinateur. Nonobstant les restrictions ci-dessus,
vous pouvez installer le Logiciel hôte sur un nombre illimité d'ordinateurs dédiés à être utilisés
avec un ou plusieurs systèmes d'impression fonctionnant avec le Logiciel d'impression.
4. Vous pouvez attribuer tous les droits stipulés dans cet Accord à un dépositaire des droits et intérêts
de tous les bénéficiaires de cette licence Logiciel et Documentation (« Dépositaire »), à condition
de transférer au Dépositaire toutes les copies du Logiciel et sa Documentation associée. Le
Dépositaire accepte d'être lié par tous les termes et conditions de cet Accord.
5. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel et sa Documentation.
6. Vous acceptez de ne pas faire de tentatives pour altérer, dissocier, décoder, contrefaire ou
décompiler le Logiciel.
7. Epson et ses ayants droit conserveront le titre et la propriété du Logiciel et de sa Documentation
ainsi que de toutes leurs éventuelles reproductions.
8. L'utilisation de noms de marques se fera conformément à la pratique courante, notamment avec
mention du nom de leur propriétaire respectif. Les noms de marques ne peuvent être utilisés qu'à
des fins d'identification de l'imprimé produit par le Logiciel. Cette utilisation ne vous confère
aucun droit de propriété sur la marque citée dans ce contexte.
9. Vous ne pouvez pas louer, céder en bail, sous-licencier, prêter ou transférer des versions ou copies
du Logiciel non utilisé par le titulaire de la licence, de même que des versions ou copies du Logiciel
contenues sur un support inhabituel, sauf dans le cadre d'un transfert permanent de l'ensemble
Logiciel et Documentation mentionné plus haut.
10. Vous ne pourrez en aucun cas tenir Epson ou agréé pour responsable de dommages conséquents,
fortuits, indirects, punitifs ou spéciaux, y compris de pertes pécuniaires, même si Epson a été averti
de l'éventualité de tels dommages, ou de toute plainte émanant d'une tierce partie. Epson ou agréé
rejette toutes formes de garantie concernant le logiciel, expresse ou implicite, incluant sans
limitation, des garanties de commercialisation et d'adaptation à des fins particulières, et des droits
de titre et d'exclusivité de tierces parties. L'exclusion ou la limitation de dommages fortuits,
conséquents ou spéciaux n'est pas autorisée dans certains états ou sous certaines juridictions. Par
conséquent, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
11. Avis aux utilisateurs finaux dans l'Administration U.S. : Le Logiciel est un « objet commercial » tel
que défini à l'article 48 C.F.R. 2.101, consistant en un « logiciel informatique commercial » et en
une « documentation de logiciel informatique commercial » comme mentionnés à l'article
48 C.F.R. 12.212. Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à
227.7202-4, le Logiciel est acquis par tout utilisateur final dans l'Administration U.S. avec les seuls
droits stipulés dans le présent Accord.
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