Table des Matières
Publicité
AVAIT CONNAISSANCE DE CETTE EVENTUALITE. LE DONNEUR
DE LICENCE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL NE CONTIENT
PAS DE VIRUS OU DES DEFAUTS, LE LOGICIEL DE ROUTINE OU
L'AUTRE LOGICIEL DESIGNE POUR LIMITER L'ACCES NON
AUTORISE; OU POUR DESACTIVER, EFFACER OU DETERIORER
AUTREMENT LE LOGICIEL, LE MATERIEL, OU LES DONNEES; OU
POUR EXECUTER TOUTE AUTRE ACTION ET LE DONNEUR DE
LICENCE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE
POUR RETABLIR DE TELS DEFAUTS.
6. Dédommagement:
Le donneur de licence décline toute responsabilité au preneur de
licence, et le preneur de licence préservera le donneur de licence
contre toute réclamation, frais, jugement, responsabilité, ou perte (y
compris les frais d'avocat et d'experts ) découlant de l'utilisation du
logiciel par le preneur de licence, revendiqué par la propriété
intellectuelle (y compris les contrefaçons de brevets, marques
déposées, droits d'auteur, ou secrets commerciaux), tout droit de
publicité ou réclamations privées, ou tout autre diffamation ou
réclamation de concurrence déloyale.
7. Terminaison.
Sans porter préjudice aux autres droits, le donneur de licence peut
mettre fin à cet accord si le preneur de licence ne se conforme pas aux
termes et conditions du présent accord. Le preneur de licence peut
également mettre fin à cet accord à tout moment en détruisant le
logiciel et la documentation et toutes les copies l'accompagnant. Les
dispositions des sections 2, 3, 4, 5, 6 et 7 restent en vigueur après
terminaison de cet accord.
S700RM_US_F(P1-P56).pm65
52
52
05.5.13, 8:56 AM
Publicité
Table des Matières
