Table des Matières
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Interdiction de location, mise en location-vente ou de prêt
Le preneur de licence ne pourra en aucun cas louer, mettre en
location-vente ou prêter le logiciel à des tiers.
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Support technique mis à la disposition par le donneur de licence
Le donneur de licence peut mettre à la disposition de l'utilisateur un
support technique conformément aux dispositions du donneur de
licence stipulées dans le Manuel d'utilisation, des documents en-
ligne, ou autres imprimés sont mis à la disposition par le donneur
de licence (ci-après dénommé "Support technique") de temps à
autre. Tout code de logiciel supplémentaire mis à la disposition du
preneur de licence comme faisant partie du Support technique est
considéré comme faisant partie du logiciel auxquel tous les termes
et conditions de cet accord s'appliquent. Le donneur de licence a
le droit d'utiliser toutes les informations techniques (ci-après
dénommé "les Informations techniques") fournies par le preneur de
licence au donneur de licence, dans un but commercial ou autre,
pourvu, que le donneur de licence garantit que l'identité du preneur
de licence reste non divulguée dans l'utilisation de telles informations
techniques par le donneur de licence.
3. Autres droits de propriété intellectuelle
Le donneur de licence ou son fournisseur est le propriétaire de tous les
droits, titres et intérêts en relation avec le logiciel et les documents
l'accompagnant, tels que le manuel d'utilisation et toutes les copies. Le
droit de propriété de toutes les données utilisées à l'aide de ce logiciel
reste la propriété du (des) détenteur(s) de droits respectif(s) et doivent
être protégés par les conventions internationales, les traités et autres
droits de propriété intellectuelle. Le preneur de licence ne doit pas
considérer, par le contenu de cet accord ou effectué conformément à
cet accord d'acquérir des droits, titres, ou intérêts d'une marque
déposée, de droits d'auteur, d'un brevet ou de toute autre propriété
intellectuelle du donneur de licence, et ne doit pas porter atteinte à la
valeur ou la validité des détenteurs respectifs de ces droits. Le donneur
de licence doit préserver la propriété de tous les droits et titres
mentionnés dans le logiciel qui ne sont pas fournis de façon spécifique
dans le present contrat.
S700RM_US_F(P1-P56).pm65
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05.5.13, 8:56 AM
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