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4. Copie de secours
Après l'installation d'une copie du logiciel conformément à cet accord,
le preneur de licence est autorisé à faire une copie unique du logiciel
comme copie de secours et pour l'archivage uniquement, pourvu que
la copie contient toutes les notices de propriété figurant dans l'original.
Si un autre support original est nécessaire pour l'utilisation du logiciel
sur un ordinateur stipulé dans cet accord, le preneur de licence est
autorisé à faire une copie unique du logiciel. Sauf stipulé de façon
spécifique dans le présent accord, le preneur de licence doit s'abstenir,
en aucune façon, de faire une copie du logiciel ou des documents
afferents tels que le manuel d'utilisation.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE:
LE LOGICIEL EST CONSIDERE COMME ACCEPTE PAR LE
PRENEUR DE LICENCE DES SON UTILISATION PAR LE PRENEUR
DE LICENCE.
LE LOGICIEL EST FOURNI AU PRENEUR DE LICENCE DANS
L'ETAT OU IL SE TROUVE, SANS GARANTIE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT.JUSQU'AU MAXIMUM AUTORISE PAR
LES LOIS EN VIGUEUR. LE DONNEUR DE LICENCE NE CONCEDE
AUCUNE GARANTIE, COMPRENANT SANS LIMITATION, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE MEME EN CE QUI CONCERNE L'APTITUDE
A REMPLIR UNE APPLICATION PRECISE ET LA NON VIOLATION
DES DROITS. LE PRENEUR DE LICENCE EST RESPONSABLE DE
TOUS LES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU LA
PERFORMANCE DU PRODUIT ET DE LA DOCUMENTATION. EN
AUCUN CAS LE DONNEUR DE LICENCE OU CES PRESTATAIRES
DE
SERVICE
RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
INCIDENTS OU SUBSEQUENTS, SPECIAUX, REPRESSIFS OU
AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES PERTES DE BENEFICES,
LES
INTERRUPTIONS
D'INFORMATIONS, OU D'AUTRES PERTES SIMILAIRES)
RESULTANT DE CET ACCORD OU DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE
USAGE DE CE PRODUIT, MEME SI LE DONNEUR DE LICENCE
S700RM_US_F(P1-P56).pm65
NE
POURRONT
ETRE
D'ACTIVITE,
51
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TENUS
POUR
LES
PERTES
05.5.13, 8:56 AM
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