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Le logiciel couvert par cet accord est protégé par les conventions
internationales, les traités sur les droits d'auteur et les lois et réglementations
en vigueur. Cette licence constitue un octroi de licence au preneur de
licence pour une simple utilisation du logiciel qui ne peut être vendu.
1. Octroi de licence
Le donneur de licence accorde au preneur de licence le droit non-
exclusif, sans accord de sous-licence et non-transférable d'utiliser le
logiciel selon les termes et conditions du présent accord:
•
Logiciel système
Le preneur de licence peut utiliser le logiciel uniquement sur un seul
ordinateur ou un réseau d'ordinateurs (ci-après dénommé
"l'ordinateur", y compris et ce sans limitation, le poste de travail,
terminal, et/ou tout autre appareil numérique ou électronique) sous
forme d'exploitation binaire.
2. Autres droits et limitations
•
Démontage, etc.
Sauf tel qu'expressément prévu aux présentes, le preneur de
licence ne pourra en aucun cas copier, modifier, reproduire, afficher,
décompiler, désosser, assembler, stocker, traduire, vendre, louer
ou transférer, distribuer le logiciel, dans son intégralité partiellement,
ni utiliser le logiciel avec l' intention d'imiter le produit dont le
donneur de licence est le propriétaire.
•
Interdiction de séparation ou division du logiciel
Le logiciel concédé sous cette licence ne pourra être utilisé que sur
un seul ordinateur à la fois. En aucune circonstance vous ne pouvez
compartimenter les constituants du logiciel en plusieurs parties,
sections, ou compartiments pour l'utiliser sur plusieurs ordinateurs.
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05.5.13, 8:56 AM
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