Faro CAM2 Guide De L'utilisateur page 62

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Ce déni de responsabilité pour les dommages indirects s'étend à tous les
dommages spéciaux, accidentels ou indirects pouvant être subis par des
tiers, qu'ils soient causés directement ou qu'ils résultent indirectement
de résultats ou de données de test produits par le système ou un de ses
composants et l'Acheteur accepte d'exclure et d'épargner FARO de tel-
les réclamations de tierces parties.
4.10
Ce qui précède constitue la seule et unique responsabilité de
FARO et le seul et unique recours de l'Acheteur concernant le système.
LA SEULE RESPONSABILITÉ DE FARO DANS LE CADRE DES
GARANTIES EST STIPULÉ DANS CE CONTRAT ET FARO NE
SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS,
INDIRECTS OU ACCIDENTELS, QUE LA RÉCLAMATION PORTE
SUR UNE VIOLATION DE LA GARANTIE, UNE NÉGLIGENCE
OU TOUT AUTRE MOTIF.
EN DEHORS DES GARANTIES EXPRESSES STIPULÉES DANS
CE DOCUMENT, FARO NIE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.
4.11
FARO n'autorise quiconque (individu ou société) à assumer
pour FARO des responsabilités liées aux Produits. Aucun agent ou
employé de FARO ne possède un droit de représentation ou de promesse
au nom de FARO, excepté comme stipulé expressément dans ce contrat,
ou de modification des termes ou limitations des Garanties. Les déclara-
tions verbales ne constituent aucun engagement de la part de FARO.
4.12
Les Garanties/Maintenance s'étendent uniquement à l'Ache-
teur et sont transférables uniquement dans les conditions suivantes :
Le FaroArm est actuellement sous maintenance/garantie.
Le nouveau propriétaire est, ou devient, un utilisateur certifié.
Un formulaire de transfert de maintenance/garantie FARO est
rempli et soumis au service clientèle.
Toute réclamation dans le cadre des Garanties doit provenir de l'Ache-
teur, ou de tout propriétaire ultérieur et l'Acheteur exclura et épargnera
FARO de toute réclamation pour violation de la garantie déposée à
l'encontre de FARO par des tierces parties.
B-6

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