Table des Matières
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13.1.4 CONDITIONS PREALABLES
L'entretien et l'utilisation de la machine doivent être conformes aux indications portées dans le Manuel d'Utilisation.
Toutes les mesures de sécurité mentionnées dans ce manuel d'utilisation ainsi que dans ceux des matériels complémentaires
doivent être respectées.
Tous les éléments de protection et de sécurité doivent être inspectés régulièrement et remplacés si nécessaire, y compris :
vérins, flexibles hydrauliques, sécurité ressorts et turbine. Se reporter aux chapitres « instructions de sécurité » et « Entretien
– Maintenance ».
La garantie n'est applicable que si le client a satisfait aux obligations générales du contrat, et en particulier des conditions
de paiement.
13.1.5 CONTROLES AVANT LIVRAISON
A la fourniture d'une machine, le concessionnaire est tenu d'effectuer certaines opérations. Il s'agit, d'une part, d'un contrôle
complet avant livraison visant à faire en sorte que la machine fournie soit prête à une mise en service immédiate, et d'autre
part d'une instruction complète de l'acheteur sur les principes de base de l'exploitation et de l'entretien de la machine. Cette
instruction porte sur les instruments et les commandes, sur l'entretien courant et sur les consignes de sécurité. Tous ceux
qui seront concernés par l'utilisation et l'entretien de la machine doivent être présents lors de cette instruction.
13.1.6 EXCLUSION DE LA GARANTIE
La garantie ne s'appliquera pas :
•
Si les défectuosités sont dues à l'usure normale, à un mauvais usage, à un manque d'entretien, à un défaut de
surveillance ou à des négligences.
•
Si la machine est accidentée ou défectueuse du fait d'une utilisation de la machine hors du cadre des applications
spécifiées par AGRISEM.
•
En cas d'utilisation non conforme de la machine. Il convient sur ce point de se référer au chapitre « Utilisation prévue
du matériel ».
•
En cas de non-respect des consignes et prescriptions édictées par le constructeur et figurant dans ce manuel,
notamment en ce qui concerne : la sécurité, le montage, la mise en service, l'utilisation, le fonctionnement et l'entretien.
•
En cas de mauvaise manipulation de la part de l'utilisateur.
•
Causes dues au passage de corps étrangers.
•
En cas de dommages résultant d'une combinaison de la machine avec d'autres machines ou instruments sans l'accord
préalable et écrit d'AGRISEM, et/ou sans respecter les prescriptions des constructeurs du tracteur et des autres
instruments ou machines
•
En cas d'utilisation de la machine avec des dispositifs de protection et de sécurité mal installés ou non opérationnels.
•
Si des modifications ont été effectuées sur la machine sans l'accord préalable et écrit d'AGRISEM, ou si ont été montés
sur la machine des pièces de rechange, accessoires ou équipements qui ne sont pas d'origine ou qui n'ont pas été
préconisés par AGRISEM.
•
En cas de réparation non conforme.
•
En cas d'endommagement lors du transport ou de manipulations par un quelconque transporteur. Il appartiendra au
destinataire d'exercer les recours nécessaires contre le transporteur.
•
Ne sont pas prises en charge par la garantie, les conséquences dommageables d'une immobilisation de l'instrument
due à une défectuosité ou à un incident de la machine.
•
Ne sont pas pris en charge par la garantie les dommages corporels du propriétaire ou d'une tierce personne, ni des
conséquences indirectes en résultant.
En outre, AGRISEM ne pourra être tenu au paiement d'une indemnité à quelque titre que ce soit en cas de perte de la
récolte ou préjudice quelconque dû à une défectuosité, vice caché ou panne de la machine.
L'acheteur est toujours responsable du choix du produit, de l'adéquation entre la machine et le résultat attendu par lui. Il est
responsable de sa bonne utilisation en vertu des règles de l'art et de la réglementation.
En aucun cas AGRISEM n'a d'obligation au niveau du résultat final.
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