Table des Matières
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CONDITIONS DE GARANTIE
Les conditions de garantie qui s'appliquent aux machines exclusivement équipées de pièces
d'origine, AGRISEM INTERNATIONAL , « Beaucé », 44850 LIGNE, FRANCE ; sont les suivantes :
•
Si une défectuosité est constatée sur une pièce de structure dans un intervalle de 6 mois à partir
de la date de livraison de la machine et si cette défectuosité est due à un défaut de la matière
première ou relève de la fabrication à l'usine. Les pièces présumées défectueuses sont à
retourner à l'adresse de la Société pour expertise.
Feront foi de la livraison du matériel :
-
la date du bon de livraison et de la facturation à l'acheteur.
-
le retour de la carte de garantie dans les 8 jours (avec cachet et signature du concessionnaire
et de l'acheteur) suivant la livraison du matériel.
La garantie est limitée au remboursement ou à la réparation des pièces qui auront été reconnues
défectueuses, en matière ou en usinage, en nos usines et par nos Services Techniques.
•
Les frais afférents au démontage et au remplacement de la pièce défectueuse, ne sont pas
couverts par la garantie. Ne sont pas couverts non plus, les frais de transport des machines ou
pièces de machines au lieu de réparation, ni du retour de celles-ci.
•
En ce qui concerne la garantie, le terme « Machine » désigne exclusivement les machines
« nouvelles » et les pièces fabriquées par AGRISEM INTERNATIONAL. Il ne comprend pas les
composants extérieurs notamment les pneumatiques, les flexibles hydrauliques, etc. bien que ces
pièces soient également fournies par la Société.
•
La garantie ne s'appliquera bien entendu pas :
-
si les défectuosités sont dues à l'usure, à un mauvais usage, à un manque d'entretien,
-
si la machine est accidentée ou utilisée pour un usage non conforme à sa destination
normale.
•
La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'endommagement lors du transport ou
de manipulations par un quelconque transporteur. Il appartiendra au destinataire d'exercer les
recours nécessaires contre le transporteur.
•
La garantie est annulée si des modifications ont été effectuées sur la machine sans
l'accord formel de AGRISEM
fabriquées par la Société (par exemple : pièces d'usure de contrefaçon) ont été montées.
•
La responsabilité de AGRISEM
réclamations ou de blessures du propriétaire ou d'une tierce personne, ni des conséquences
indirectes en résultant ; de même aucun recours n'est possible en cas d'immobilisation de
l'instrument due à une défectuosité ou incident de la machine.
•
La responsabilité de la Société concernant la garantie est subordonnée au respect strict de la part
du concessionnaire (revendeur) et de l'utilisateur des dispositions suivantes :
A) RETOUR DE LA CARTE DE GARANTIE PAR LE CONCESSIONNAIRE DUMENT REMPLIE ET
SIGNEE PAR LE CONCESSIONNAIRE (REVENDEUR) ET L'ACHETEUR.
INTERNATIONAL ou si des pièces autres que celles
INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas de
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