HP Kayak XA-s Guide D'utilisation page 145

TRANSFERT DE LICENCE. Le client peut transférer ces droits d'utilisation à un tiers à condition d'opérer
un transfert total et sous la réserve expresse que le bénéficiaire accepte les conditions d'utilisation du logiciel
mentionnées dans le présent paragraphe, dans un document qui devra être adressé à HPF par le client. A
compter de la date de transfert, le client n'aura plus aucun droit sur le logiciel. Il devra soit détruire les copies
du logiciel, soit les remettre au bénéficiaire du transfert.
COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION. Le client ne peut pas, sans avoir obtenu l'accord préalable et
écrit d'HPF, sous-licencier le logiciel ou assurer la distribution de copies dudit logiciel à des tiers, que ce soit par
transfert de support matériels ou utilisation de moyens de télécommunications quels qu'ils soient.
RESILIATION. Hewlett-Packard France peut mettre fin à toute licence d'utilisation et/ou de reproduction
soumise aux présentes conditions en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en
demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il n'est pas remédié audit manquement
dans un délai de 30 jours et ceci sans préjudice de tous dommages-intérêts.
MISES A JOUR ET NOUVELLES VERSIONS. Le transfert des droits d'utilisation n'opère pas, pour le
bénéficiaire, cession du contrat d'assistance au titre duquel sont fournies les mises à jours et les nouvelles
versions du logiciel. Le bénéficiaire pourra souscrire un contrat de ce type auprès d'HPF.
CLAUSE D'EXPORTATION. La livraison du logiciel est subordonnée à l'obtention des licences américaines,
françaises ou autres, applicables à chaque opération. En outre, en cas de réexportation le client s'engage à
obtenir toutes licences et/ou autorisations nécessaires au titre desdites réglementations.
UTILISATION DU LOGICIEL AUX ETATS-UNIS. Si le logiciel est utilisé par les services du gouvernement
des Etats-Unis, les droits d'utilisation, de duplication et de divulgation sont soumis aux restrictions mentionnées
au sous paragraphe (c)(1)(ii) de la clause "Rights in Technical Data and Computer Software" dans DFARS
252.227-7013. Hewlett-Packard Company. 3000 Hanover Street, Palo Alto, CA 94304 Etats-Unis. Les droits
d'utilisation pour les services et administrations non liés au DOD aux Etats-Unis sont réglementés par FAR
52.227-19(c)(1,2).
Garantie limitée sur le logiciel
LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL HP REGIT TOUS LES LOGICIELS FOURNIS AU CLIENT
COMME PARTIE INTEGRANTE DU PRODUIT INFORMATIQUE HP. ELLE SE SUBSTITUE A TOUTES
LICENCES DE LOGICIELS NON HP EVENTUELLEMENT PRESENTES DANS LES DOCUMENTATIONS EN
LIGNE OU AUTRES ET DANS TOUT MATERIEL INCLUS DANS L'EMBALLAGE D'UN PRODUIT
INFORMATIQUE.
Garantie du logiciel limitée à 90 jours. La période de garantie est de QUATRE-VINGT DIX (90) JOURS à
compter de la date d'acquisition des droits relatifs au logiciel. HPF garantit que lorsqu'il est installé
conformément aux spécifications HEWLETT-PACKARD, le logiciel exécutera toutes les instructions figurant
dans l'original du logiciel objet. HPF ne garantit pas que ledit logiciel fonctionnera sans les interruptions ou
erreurs qui peuvent apparaître en cas d'utilisation particulière. En cas de défaut survenant pendant la période
de garantie, le client retournera à HPF tous les supports défectueux pour remplacement.
Support amovible (le cas échéant). HPF garantit le support amovible de ses logiciels contre tout défaut de
matière ou de fabrication pendant une durée de QUATRE-VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date d'achat.
Si le support, bien qu'utilisé dans des conditions normales, se révèle défectueux pendant cette période, le client
le retournera à HPF pour remplacement. Si HPF ne peut remplacer le produit au terme d'un laps de temps
raisonnable, le client pourra être remboursé du montant du produit sous réserve du retour à HPF dudit produit
et de la destruction de toutes les autres copies sur support amovible de ce produit logiciel.
Réclamations liées à la garantie. Le client doit notifier à HPF, par écrit, toute réclamation liée à la garantie
dans un délai égal au plus à trente (30) jours à compter de la date d'expiration de la garantie mentionnée ci-
dessus.
Limite de garantie. Hewlett-Packard n'accorde aucune autre garantie, qu'elle soit écrite ou orale, concernant
ce produit. Toute garantie implicite relative à la qualité commerciale et à la bonne adaptation à un usage
particulier est limitée, tout comme la présente garantie écrite, à une durée de 90 jours. La législation de certains
états ou pays ne reconnaît aucune limitation de durée pour les garanties implicites, auquel cas ce qui précède ne
peut pas s'appliquer à vous. La présente garantie vous confère certains droits ; la législation du pays ou de l'état
dans lequel vous vous trouvez peut vous en accorder d'autres.
Limitation de garantie et recours. LES RECOURS DECRIT CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS. HP NE
SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE D'AUCUN PREJUDICES LIES DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT) OU D'AUTRES DOMMAGES SURVENANT A LA
SUITE D'UN EVENTUEL PREJUDICE ENVISAGE DANS LE CONTRAT. Certains états ou provinces ne
prennent pas en considération les exclusions et les limites relatifs aux dommages. Dans ce cas, les limites et les
exclusions décrites ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
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