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CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE
2. L'utilisateur doit, chaque fois qu'il utilise le logiciel
sous licence, se conformer aux lois relatives au
droit d'auteur et aux autres droits de propriété
intellectuelle.
Article 11
Restriction à l'exportation
1. Il est interdit d'exporter le logiciel sous licence et
tous les documents associés en dehors du pays de
l'utilisateur (y compris leur transmission en dehors du
pays de l'utilisateur via Internet ou d'autres outils de
communication).
2. L'utilisateur doit comprendre que le logiciel sous
licence est soumis aux restrictions à l'exportation
adoptées par le pays de l'utilisateur et par tout autre
pays.
3. L'utilisateur convient que le logiciel sera soumis à
toutes les lois internationales et nationales applicables
(y compris la réglementation en matière de contrôle
des exportations du pays de l'utilisateur et de tout
autre pays, ainsi que toutes restrictions concernant
les utilisateurs finaux, l'utilisation par les utilisateurs
finaux et les pays importateurs imposées par le pays
de l'utilisateur, tout autre pays et toute autre autorité
gouvernementale).
Article 12
Divers
1. Dans le cas où une partie du présent contrat serait
invalidée de plein droit, les dispositions restantes
resteront en vigueur.
2. Les questions non stipulées dans le présent contrat
ou les ambiguïtés ou questions soulevées lors de la
construction du présent contrat doivent être fournies
ou réglées après une consultation de bonne foi entre
le concédant et l'utilisateur.
3. Le concédant et l'utilisateur conviennent par les
présentes que le présent contrat est régi par les lois
du Japon et que tout litige découlant des droits et
obligations découlant du présent contrat est soumis à
la juridiction exclusive du tribunal de district de Tokyo
en première instance.
Avis important concernant le logiciel
-jansson
Copyright (c) 2009-2012 Petri Lehtinen <petri@digip.org>
Par la présente, une autorisation est accordée gratuitement
à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des
fichiers de documentation associés (le « logiciel »), pour
utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans limitation,
les droits d'utilisation, de copie, de modification, de fusion, de
publication, de distribution, de sous-licencier, et/ou de vendre
des copies du logiciel, et d'autoriser aux personnes auxquelles
le logiciel est fourni pour ce faire, sous réserve des conditions
suivantes :
L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation
doivent être inclus dans toutes les copies ou parties
substantielles du logiciel.
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS
SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS
OU LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT
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FRANÇAIS
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE
DOMMAGES OU D'AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS
UNE ACTION DE CONTRAT, DE TORT OU AUTRE, RÉSULTANT DE
OU LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL.
-cJSON
Copyright (c) 2009 Dave Gamble
Par la présente, une autorisation est accordée gratuitement
à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des
fichiers de documentation associés (le « logiciel »), pour
utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans limitation,
les droits d'utilisation, de copie, de modification, de fusion, de
publication, de distribution, de sous-licencier, et/ou de vendre
des copies du logiciel, et d'autoriser aux personnes auxquelles
le logiciel est fourni pour ce faire, sous réserve des conditions
suivantes :
L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation
doivent être inclus dans toutes les copies ou parties
substantielles du logiciel.
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS
SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS
OU LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE
DOMMAGES OU D'AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS
UNE ACTION DE CONTRAT, DE TORT OU AUTRE, RÉSULTANT DE
OU LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL.
-CMP
La licence MIT (MIT)
Copyright (c) 2014 Charles Gunyon
Par la présente, une autorisation est accordée gratuitement
à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des
fichiers de documentation associés (le « logiciel »), pour
utiliser le logiciel sans restriction, y compris, sans limitation,
les droits d'utilisation, de copie, de modification, de fusion, de
publication, de distribution, de sous-licencier, et/ou de vendre
des copies du logiciel, et d'autoriser aux personnes auxquelles
le logiciel est fourni pour ce faire, sous réserve des conditions
suivantes :
L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis d'autorisation
doivent être inclus dans toutes les copies ou parties
substantielles du logiciel.
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS
SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS
OU LES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR NE PEUVENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE
DOMMAGES OU D'AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS
UNE ACTION DE CONTRAT, DE TORT OU AUTRE, RÉSULTANT DE
OU LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL.
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